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l’insuffisance des mauvais conseillers nous ont attirés au dehors, se sont promis réciproquement et ont juré solennellement, par ce qu’il y a de plus saint et de plus inviolable, de ne séparer jamais leurs intérêts et de sacrifier leurs biens et leurs vies pour le bien commun et général et pour obtenir une assemblée libre des états-généraux du royaume, dans laquelle on puisse avec sécurité délibérer et résoudre la déformation du gouvernement présent et établir, dans ladite assemblée et par ladite assemblée, des lois justes qu’on ne puisse changer à l’avenir, et par le moyen desquelles les peuples vivent exempts de tyrannie et de vexation, et comme la demande qui a été faite par plusieurs et diverses fois de ladite assemblée des états-généraux a été promise en 1651, et cette promesse, quoique signée des quatre secrétaires d’état, non-seulement éludée par ceux qui gouvernent, mais aussi traitée de criminelle dans le conseil du roi, qui, pour cet effet, n’a cessé de maltraiter cette province, à cause de l’intérêt qu’ils ont qu’on ne remarque leur méchante volonté et conduite, dont ils ont lieu d’appréhender le châtiment, ladite noblesse et ledit peuple assemblés se sont encore promis et ont encore juré solennellement, les uns aux autres, de ne point mettre les armes bas qu’ils n’aient obtenu l’effet de leurs justes demandes, et ont déclaré et déclarent traîtres à la patrie tous ceux qui, étant nés ou possédant du bien dans cette province, de quelque qualité et condition qu’ils soient et quelque emploi qu’ils aient, ne se rendent pas immédiatement dans ladite province pour approuver et signer tout ce que dessus, et que ceux qui y manqueront seront poursuivis et punis comme perturbateurs du repos public et leurs biens confisqués et acquis à la province, pour le revenu d’iceux, qui sera ménagé par des personnes à ce commises, être employé au bien commun et général ; et pour établir un ordre dans lequel on puisse, à l’avenir, vivre et agir en sûreté, ils ont déclaré et déclarent que tous les habitans de ladite province (pour ce qui regarde la police) seront réunis en deux corps, à savoir : la noblesse et le peuple, ordonnant à tous ecclésiastiques et gens de judicature de se réduire dans l’un de ces deux corps, ou autrement et à faute de ce faire, qu’ils seront déclarés atteints et convaincus de crime de trahison et punis comme traîtres ; ont encore déclaré et déclarent qu’il sera choisi et nommé desdits deux corps de la noblesse et du peuple, certain nombre de personnes, à la pluralité des voix, lesquels, selon l’emploi où ils seront destinés, auront plein pouvoir de faire observer tout ce qui aura été résolu et décrété dans les assemblées générales de ladite noblesse et dudit peuple de Normandie, auxquelles dites assemblées générales, lesdites personnes qui auront été ainsi