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Page:Revue des Deux Mondes - 1885 - tome 68.djvu/875

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projet trouvent bon qu’un représentant des ouvriers paraisse et dirige à son tour J’enquête. Qu’on se figure la partie civile agissant, dans n’importe quelle affaire criminelle, non plus par l’organe d’un conseil, mais par celui d’un magistrat instructeur, c’est-à-dire nommant, elle, un juge d’instruction au petit pied qui va corriger, peut-être défaire l’œuvre du juge véritable. Quel chaos ! quel prétexte à conflits ! Cependant il y a quelqu’un qu’on ne peut pas sacrifier, c’est l’exploitant, j’allais dire l’accusé ne sera-t-il pas, en effet, condamné soit à des dommages-intérêts, soit même à l’amende ou à l’emprisonnement si l’on peut imputer le sinistre à sa négligence ? II faut donc aussi conférer à l’exploitant le droit de nommer son commissaire, son délégué, son juge instructeur. Nous touchons à l’absurde.

La démocratie n’est pas une oligarchie à rebours ; c’est la république tout entière. Elle manque à son principe lorsqu’elle réclame des fonctionnaires à sa dévotion comme les religionnaires réclamaient, au XVIe siècle, des tribunaux mi-partis et des places de sûreté. C’est, en outre, le plus souvent et, cette fois encore, sous l’empire d’un préjugé, qu’elle cherche à sortir du droit commun. Si l’on veut donner aux délégués mineurs de telles attributions, c’est que l’ingénieur des mines est devenu suspect. Ceux-là sont pourtant les vrais mandataires du peuple qui apportent à la chose publique le concours de la science ; la science véritable est au service de la justice et de l’égalité puisqu’elle est, à moins de se renier elle-même, au service exclusif de la vérité. On se trompe étrangement si l’on se figure que ces hommes spéciaux abusent de leur instruction technique, d’abord pour falsifier les élémens de l’enquête en troublant l’intelligence des gardes-mines, des maîtres mineurs, des ouvriers eux-mêmes et en les amenant à dire le contraire de ce qu’ils savent, ensuite pour duper soit les préfets qui vont lire leur rapport, soit les maires, les maires élus, appelés expressément à faire près d’eux, et comme eux, un autre rapport sur le même événement. Ils le voudraient qu’ils ne le pourraient pas.

On propose, en second lieu, de réorganiser les caisses de secours. Le décret du 2 janvier 1813 enjoint aux exploitans d’entretenir sur leurs établissemens, « dans la proportion du nombre des ouvriers et de l’étendue de l’exploitation, » les moyens de secours indiqués par le ministre de l’intérieur (art. 15), et met en outre à leur charge (art. 20) « les dépenses qu’exigent les secours donnés aux blessés, noyés ou asphyxiés. » Mais aucun texte législatif ne leur commande d’instituer des caisses de secours. Jules Favre, dans un procès célèbre, tenta sans doute, en s’appuyant sur un vieil édit de Henri IV, de faire juger le contraire par le tribunal de Saint-Étienne ; mais