Ouvrir le menu principal

Page:Revue des Deux Mondes - 1885 - tome 68.djvu/857

Cette page n’a pas encore été corrigée


corps législatif, car si elle était considérable, elle paralyserait ou anéantirait bientôt les anciennes exploitations et serait un obstacle à ce qu’il puisse s’en établir de nouvelles. » C’est ainsi que, chez nous, le produit annuel des redevances atteignait seulement 221,958 francs en 1826 et ne dépassait pas 2,500,723 francs en 1881 [1], le produit des 513 mines exploitées dans cette année étant évalué à 38 millions [2]. La redevance proportionnelle ne peut d’ailleurs excéder 5 pour 100 du produit net et, par conséquent, où le produit net manque, elle cesse d’être due.

Ce n’est pas, selon toute apparence, pour maintenir cet ancien mécanisme de la législation française qu’on propose de la bouleverser de fond en comble. En effet, dans le système du « droit domanial, » l’état cède, à temps ou à perpétuité, ce qu’il pourrait garder : s’il le cède, c’est uniquement parce qu’il craint, en exploitant directement, de ne recueillir aucun bénéfice. Le cessionnaire à temps ou, pour employer les expressions de MM. Brousse et Giard, l’adjudicataire pour un temps limité, n’est plus qu’un fermier ordinaire. Le bailleur, comme tout autre propriétaire, cherche à ne pas faire un marché de dupe, c’est-à-dire entend louer aux conditions les plus avantageuses pour la collectivité, les plus onéreuses pour le preneur. Il n’importe d’ailleurs que les frais dépassent le produit brut : le loyer doit être payé.

Le double vice de ce système est dans l’excès des charges qu’il impose au fermier du tréfonds minéral et dans la précarité de sa possession.

Les collectivistes s’obstinent à citer un petit nombre de sociétés minières qui ont obtenu des succès exceptionnels. Or il en est de l’industrie minérale, je le démontrerai bientôt par des chiffres précis, comme des autres : quelques-uns doivent s’y enrichir, car sans la perspective des grands bénéfices, personne ne mettrait la main à l’œuvre ; mais il faut absolument, dans un travail d’ensemble, tenir compte des capitaux enfouis par un beaucoup plus grand nombre de sociétés dans des entreprises qui ont échoué complètement ou n’ont donné que des pertes. En outre, même, quand on se borne à déterminer les résultats précis des entreprises qui donnent des bénéfices, on néglige trop aisément un autre élément d’appréciation : je

  1. 2,793,301 francs en 1883.
  2. On s’est écarté quelque peu, dans le projet de règlement sur le régime des mines de l’Annam et du Tonkin, des principes auxquels s’était attaché le gouvernement français depuis 1810. Aussi la minorité de la commission a-t-elle, d’après le rapport même de M. Lamé-Fleury, « constamment manifesté la crainte que les conditions fiscales imposées à l’industrie des mines par le projet de règlement, dans les articles 45 (redevance annuelle par hectare variant entre 10 et 20 francs) et 47 (droit de douane sur les produits des mines variant de 3 à 5 pour 100) ne fussent empreinte » de quelque exagération. »