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Page:Revue des Deux Mondes - 1885 - tome 68.djvu/849

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entraînait pour la première des charges, des obligations, des dommages éventuels, fut peu à peu envisagée par la majorité des jurisconsultes comme une simple indemnité de dépréciation.

Nous montrerons bientôt pourquoi l’état ne doit pas occuper les mines ou en disposer à titre de propriétaire. Mais nous sommes loin de lui refuser un droit fort étendu de surveillance, même un certain droit de disposition sur cette partie de la richesse nationale. et les individualistes à outrance qui s’aviseraient de le lui contester feraient, à notre avis, la partie trop belle aux collectivistes. Nous touchons précisément au point délicat du débat philosophique et juridique. Voici qu’apparaît une nouvelle propriété minière. L’état peut et doit intervenir, comme tuteur de la fortune publique et représentant des intérêts généraux. Mais son droit n’est-il pas limité par le droit individuel ? S’il en est ainsi, par quel droit et jusqu’à quel point ?

D’abord il nous paraît bien difficile de s’attacher à cette maxime du code civil : La propriété du sol emporte celle du dessous. Ce n’est pas qu’un tel régime soit nécessairement incompatible avec une bonne exploitation du tréfonds minéral, puisque la race anglo-saxonne l’a pratiqué soit en Europe, soit en Amérique avec un incontestable succès. Mais un jurisconsulte anglais ne pourra jamais justifier le droit « d’accession » qu’à l’aide d’argumens historiques, par exemple en racontant comment la couronne, autrefois investie de la propriété minière, s’en est peu à peu dessaisie au profit des propriétaires du sol, de même qu’un Français se bornerait à dire : « On n’a pas voulu toucher au code civil. » Or, dans ce pays épris de logique, où des parchemins ne suffisent pas à fonder le droit, où le mos majorum a été balayé par tant de révolutions, c’est mal défendre, en ce point, la propriété individuelle que de vouloir fermer la bouche aux diverses écoles socialistes avec un lambeau du code civil et deux phrases de Napoléon.

La propriété individuelle est fille du travail individuel. L’homme transmet aux objets du monde extérieur le mouvement issu de son effort et de sa volonté propre ; il y applique, il y « emmagasine » la force de ses muscles ; il leur communique parfois ce qu’il y a de plus immatériel dans son être et dans son essence ; il souffle à son tour sur l’argile et l’anime. Il ne crée pas, sans doute, et s’il fallait, pour être propriétaire, avoir tiré les objets du néant, il n’y aurait de propriété ni au profit d’un seul, ni au profit de tous ; mais il transforme le monde créé. Il pense, veut, agit et se l’assimile ; il : en devient propriétaire comme il l’est de son âme et de ses membres.

Or celui qui défricha le premier, dans la vieille Europe, un champ vacant et stérile, loin de chercher à extraire des profondeurs du sol les richesses minérales qu’il pouvait renfermer, n’en soupçonna pas