du préfet de police, conservant l’un et l’autre leurs attributions. — Telle est l’organisation présente qu’il s’agit de réformer.
Le conseil municipal proteste contre le régime d’exception qui est fait à la commune de Paris ; il revendique la plénitude des attributions qui sont accordées par la loi générale à toutes les communes de France ; il demande que Paris ait une mairie constituée et un maire élu. Une minorité qui s’accroît à chaque élection, et qui ne tardera pas à devenir majorité, demande davantage ; elle voudrait que le conseil municipal, investi des attributions les plus étendues, réalisât pour Paris le type de la commune indépendante et autonome. A rencontre de ces prétentions, qui s’affirment chaque année avec une énergie croissante, le gouvernement constate les empiétemens du conseil municipal sur le domaine politique, les vœux illégaux qu’il est nécessaire d’annuler, une attitude et des votes qui créent des conflits trop fréquens entre le conseil et les deux préfets, et il conclut naturellement à ce que la législation soit révisée de manière à fortifier le pouvoir central. Voilà les deux systèmes bien distincts : l’un qui vise à l’indépendance complète de la commune, l’autre qui tend à consacrer, pour les attributions les plus importantes, notamment pour le service de la police, l’autorité supérieure de l’état.
Entre ces deux systèmes se placent des propositions par lesquelles on espère établir une transaction entre ce que l’un et l’autre peuvent avoir de trop absolu. Le pouvoir central, représenté par les deux préfets ou par un fonctionnaire unique, conserverait à Paris toutes les attributions qui lui sont acquises en vertu de la loi générale, et le pouvoir municipal, au lieu d’être concentré dans une seule assemblée, serait divisé entre les vingt arrondissemens. Chaque arrondissement aurait sa municipalité et son conseil élus et posséderait ainsi son administration distincte en matière de voirie, d’assistance, d’instruction publique, etc. Pour les questions qui intéressent l’ensemble de la cité et qui comportent des décisions d’application générale, elles seraient traitées soit dans un conseil métropolitain, dont les membres seraient élus par le conseil municipal de chaque arrondissement, soit dans le conseil général du département de la Seine. Cette combinaison aurait pour effet, on l’espère du moins, de couper court aux conflits politiques et de conserver à la population le droit de s’administrer plus directement elle-même, dans le cercle des affaires municipales, sans qu’il soit nécessaire de fortifier davantage l’autorité du gouvernement, laquelle, suivant ce système, ne serait plus mise en échec ni en péril.
la chambre des députés a déjà repoussé, dans une discussion
