Ouvrir le menu principal

Page:Revue des Deux Mondes - 1884 - tome 63.djvu/788

Cette page n’a pas encore été corrigée


782 REVUE DES DEUX MONDES. retrouverait pas dans le prix des fermages la contre-partie de l’in- térêt qu’il devrait servir aux propriétaires : le revenu des terres, même en propriété perpétuelle, est actuellement inférieur à 3 pour 100. En outre, le résultat final pour la répartition des richesses serait peu de chose (1). Il y a cependant dans les idées de Stuart Mill et de M. de Lave- leye une partie qui nous semble beaucoup plus acceptable. Sans grever la propriété foncière, et sans la racheter en totalité, l’état et les communes peuvent eux-mêmes, dans une certaine mesure, s’ils y voient un avantage , se faire propriétaires fonciers. Ils le sont déjà : ils possèdent des forêts, des biens communaux, des monu- mens publics, des routes, etc. (2). Pourquoi ne tourneraient-ils pas à leur profit, en acquérant des propriétés pour les concéder ensuite, le phénomène de la rente foncière rurale, là où il existe, comme nous avons vu qu’ils peuvent tourner à leur profit, par le même moyen, le phénomène de la rente urbaine? M. de Laveleye se plaint avec raison que les gouvernemens des pays neufs, les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, aliènent d’une manière définitive les terres vacantes, et cela pour des sommes dérisoires. Ne pourrait-on, dit M. de Laveleye, au lieu de vendre à perpétuité ces terres moyennant quelques shillings ou quelques dollars l’hec- tare, les donner pour le même prix en concession pendant cent ans, cent cinquante ans, comme le font les lords anglais? « De cette façon, au bout de trois ou quatre générations, la société rentrerait en possession des biens dont la valeur se serait accrue ; elle pourrait supprimer tous les impôts. » — Ne louons-nous pas en France, dit aussi M. Gide, la prévoyance des législateurs du second empire, qui, en concédant le réseau de nos chemins de fer pour un temps limité, ont assuré leur retour entre les mains de l’état et ont préparé (1) « Neuf fois sur dix, dit M. Gide, il arriverait que chacun reprendrait à titre de concessionnaire ce qu’il possédait naguère à titre de propriétaire, et personne ne s’apercevrait du changement. » (2) La propriété sociale est déjà considérable et constitue déjà pour tous un beau dédommagement aux droits primitifs « do cueillette, de chasse et de pâturage, » que nos socialistes regrettent platoniquement. Les propriétés de l’état affectées i des services publics (rivages, canaux, routes nationales, chemins de fer), valent environ 2 milliards et demi ; les propriétés de l’état non afifectées à des services publics (telles que les forêts) valent 1 milliard et demi. Le domaine de l’état, des départemens et des communes en France, selon M. Leroy -Beaulieu, représente une dépense de 15 à 20 milliards de francs. Quand les chemins de fer auront fait retour à l’état dans soixante, dix ans, quand, dans vingt, trente ou quarante ans, toutes les concessions d’éclairage ou d’eaux auront expiré et que la canalisation établie par les sociétés privées aura fait retour aux villes, cette valeur du domaine public aura doublé. Malgré cela, les propriétés à revenus ne nous semblent pas assez considérables pour l’état et les villes; si chaque individu a le droit de s’enrichir, la collectivité a aussi ce droit, et plus elle est riche, plus elle peut entreprendre sans grever les contribuables.