dans les limites du chiffre fixé par l’arrêt du 23 novembre; au lieu de 50,000, les certificats de liquidation en comprirent 55,316, qui furent délivrés par la compagnie. L’année suivante, le nombre en fut définitivement fixé à 56,000 par arrêt du 22 mars 1723, qui réorganisa la compagnie; on lui rend le privilège exclusif de la vente des tabacs, dont le profit annuel est estimé 2,500,000 livres, et on y réunit les droits du domaine d’Occident, évalués 500,000 liv., afin de lui assurer l’annuité de 3 millions qui lui est due pour l’intérêt des 100 millions de billets de l’état qui ont formé son premier fonds social; un conseil est institué pour l’administrer sous le nom de conseil des Indes, Deux édits de juin 1725 vinrent ensuite confirmer toutes ses concessions et lui accorder « une pleine et entière décharge pour toutes les opérations passées. » Ainsi réduite à un rôle purement commercial, la compagnie des Indes ne réussit pas mieux que les sociétés semblables qui l’avaient précédée, et, après avoir vu chaque année diminuer son capital et décroître son dividende, elle s’éteignit en 1769.
On ne peut arriver au terme de cette étude sans se demander quels furent, sur les dettes de l’état et la fortune publique, sur la fortune privée et la richesse nationale, les effets directs ou indirects du système et de sa liquidation.
La dette publique s’élevait, à la mort de Louis XIV, à 2 milliards 382 millions; elle avait été réduite à 2 milliards 32 millions par le visa de 1715, qui convertit 600 millions d’effets royaux en 250 millions de billets de l’état; mais, depuis, elle s’était accrue de la finance, non encore liquidée, d’un grand nombre d’offices supprimés. Les effets présentés au visa, et s’élevant à 2 milliards 222 millions, ne dépassent que de 190 millions le chiffre de la dette en 1715; il est vrai que, pour avoir le montant de toutes les valeurs que comprend la liquidation du système, il faut ajouter le prix des 125,000 actions, que les déclarans évaluaient à 899 millions et qui n’en valaient pas 100. Les effets présentés furent réduits de 546 millions et les certificats délivrés montèrent à 1 milliard 676 millions, en sorte que la dette publique de 1715 fut diminuée, en capital, de 356 millions. Mais les intérêts de cette dette réduite furent réglés à 2 1/2 pour 100, tandis que les intérêts de celle de 1715 avaient été réglés pour les rentes à 4 pour 100; et comme on aurait dû accorder le même intérêt au surplus de la dette (finances d’offices, augmentations de gages, etc.), si on en avait différé le remboursement, l’état aurait été, tôt ou tard, grevé d’une charge annuelle de 82 millions. Après le visa et la liquidation, l’état ne fut plus chargé que d’environ 41 millions par an[1],
- ↑ Manuscrit du ministère.
