été réduites du denier 20 au denier 25 et leur capital avait été diminué ; il parut naturel d’appliquer le même traitement aux rentes constituées sur les recettes générales, dont les propriétaires « avaient dû compter eux-mêmes sur cette réduction, soit parce que le taux de leurs rentes était excessif, soit parce qu’ils savaient que les rentes de l’Hôtel de Ville avaient été réduites. » Les arrérages de ces rentes, dont quelques-unes étaient au denier 12, furent donc réglés au denier 25 et réduits de 6,649,000 à 3,483,000 ; c’était une banqueroute de près de moitié : en outre, comme en 1713, le capital fut aussi réduit ; il était de 104 millions, il fut diminué de 24.
On n’obtint pas un résultat moins important en réduisant aussi au denier 25 les augmentations de gages fixes et héréditaires, les intérêts des finances d’offices dues et non liquidées, les gages attribués aux offices créés depuis 1689. Rien n’eût été plus légitime et plus naturel que ces diminutions des émolumens des officiers publics, si la jouissance ne leur en avait pas été vendue à prix d’argent et par des conventions qu’il n’appartenait pas à l’une des parties contractantes de changer à son gré.
Enfin un grand nombre d’offices, de droits aliénés, etc., furent supprimés. On avait constaté qu’il n’était presque pas de création d’office qui ne coûtât à l’état 10 pour 100 de la finance qui avait été payée, tandis que, l’office supprimé, on ne payait plus que 4 pour 100 de cette finance à liquider et à rembourser, ce qui assurait au trésor un bénéfice des 3/5 ; et, en outre, « en remettant les acquéreurs dans leur ancien état, on les obligeait à devenir utiles au pays et à prendre leur part dans les contributions[1]. »
Le visa et la liquidation des effets royaux, la réduction des rentes, des gages, des augmentations de gages diminuaient les dettes de
- ↑ Rapport du duc de Noailles du 2 juin 1717. Il présente un curieux tableau des créations d’offices : « Le royaume a été inondé d’officiers de toute espèce ; le titre de conseiller du roi a été attribué à des personnes de tout état et souvent uni aux fonctions les plus viles ; tous les officiers des juridictions ordinaires ont vu démembrer leurs chargea pour composer d’autres corps d’offices qu’on divisoit et qu’on multiplioit chaque jour à mesure que les traitans faisoient de nouvelles propositions ; les anciennes et bonnes familles de provinces ont été ainsi ruinées et détruites ; ces nouvelles créations accompagnées de gages, d’exemptions et de privilèges, ont déterminé tous ceux ayant quelque fortune à se faire pourvoir de charges pour jouir d’un plus grand revenu et ne plus contribuer aux impositions, d’où il résulte que l’état a contracté de grands engagemens pour le paiement des gages et intérêts ; que ces particuliers ont abandonné le commerce et toutes les professions utiles ; que le poids entier des contributions est tombé sur un petit nombre de commerçans, d’artisans et de laboureurs perpétuellement surchargés de ce que ne supportoient pas les privilégiés, en sorte qu’une partie des terres sont devenues incultes et abandonnées ; que telle paroisse où il y avoit vingt bons laboureurs, s’est vue réduite à cinq ou six, qui ont été obligés enfin de déserter pour aller mendier leur pain, eux qui étoient nés pour procurer l’abondance au royaume. »
