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avait, par l’avènement du roi, fait retour à l’état, » la commission nommée par l’assemblée nationale tint à s’assurer elle-même que la donation du 7 août avait porté seulement sur des biens disponibles et ne comprenait aucune partie de la fortune apanagère : « Votre commission, lit-on dans le rapport de M. Robert de Massv, n’en a pas moins fait des recherches pour constater l’origine de ces mêmes biens ; ses investigations lui ont démontré qu’ils étaient tous patrimoniaux[1]. »

L’origine des biens donnés le 7 août 1830 étant ainsi hors de toute contestation, le second décret du 22 janvier 1852, pour les incorporer au domaine national, eut recours à l’argumentation suivante : « Le président de la république, considérant que, sans vouloir porter atteinte au droit de propriété dans la personne des princes de la famille d’Orléans, le président de la république ne justifierait pas la confiance du peuple français s’il permettait que des biens

  1. Dans la séance du 23 novembre 1872, M. Pascal Duprat, examinant l’origine des biens que Louis-Philippe avait recueillis dans la succession de sa mère, la duchesse de Penthièvre, s’exprima en ces termes : « D’où provenaient ces biens, en très grande partie ? Des apanages qui avaient été constitués, malgré nos lois fondamentales, par Louis XIV au profit d’enfans adultérins. Ces biens passèrent entre les mains du duc de Penthièvre. Mais, à la mort du duc de Penthièvre, en 1793, ils ne pouvaient pas passer dans les mains de sa fille : c’était contraire à toutes les lois… Ainsi donc, de ce côté, l’état peut et doit opposer de nombreuses réclamations aux prétentions de la famille d’Orléans… Cette erreur a été très complètement réfutée, depuis la même discussion, par M. Bocher : « La presque totalité de la fortune dont se composait la succession de la duchesse d’Orléans, mère de Louis-Philippe et fille du duc de Penthièvre. a dit le député du Calvados, provenait de l’échange de la principauté et souveraineté de Dombes, fait en 1762 avec le roi Louis XV et sur sa demande, parle comte d’Eu. Cette principauté de Dombes, cette fortune considérable venue au duc d’Orléans par sa mère, d’où provenait-elle elle-même ? D’un apanage, avez-vous dit, d’une dotai ion de Louis XIV, de Mme de Montespan ! Pas un mot qui soit exact… Cette principauté de Dombes, elle fut donnée en 1681 par un acte authentique. tout le monde peut le vérifier, par Mademoiselle, la grande Mademoiselle. Elle fut donnée en 1681 non pas encore une fois, à titre d’apanage par Louis XIV au profit de ses légitimés, non pas au détriment de l’état, non pas par préférence sur les domaines de l’état ; elle fut donnée par Mademoiselle, maîtresse absolue de ses biens, pouvant en disposer comme elle le voulait, au duc du Maine, le 20 février 1681. Et Mademoiselle, de qui tenait-elle ces biens ? De sa mère, Marie de Montpensier, qui était la femme de Gaston d’Orléans, frère de Louis XIII. Et de qui sa mère les avait-elle reçus ? De Henri de Montpensier, qui était lui-même le représentant et l’héritier de la branche de Bourbon-Montpensier. Le duc du Maine eut pour héritier son fils aîné, le prince de Dombes. Le prince de Dombes mourut sans enfans ; il laissa sa fortune à son frère, le comte d’Eu, qui fit avec Louis XV cet échange de 1762, lequel est l’origine de toute la fortune maternelle du duc d’Orléans. Le comte d’Eu mourut à son tour sans postérité ; il laissa sa fortune non pas à son oncle, le comte de Toulouse, ce légitimé de Mme de Montespan, qui était mort avant lui, mais tout naturellement, par ordre de succession. à son plus proche parent, son cousin germain, le duc de Penthièvre, père de la duchesse d’Orléans. »