manquer au moment même où ils deviendraient le plus nécessaires, c’est-à-dire depuis 1878, nonobstant la statistique ministérielle qui doit se publier annuellement. En effet, au contraire des précédentes, de celles de 1860, 1870, 1877, qui donnaient des chiffres totaux et des résumés comparatifs, les travaux récens fournissent bien sur quelques points spéciaux des résultats intéressans à consulter, mais certains détails disparaissent dans la loi générale des finances, d’où on ne peut les extraire, et l’ensemble surtout, comme nous le verrons plus tard, ne ressort pas distinct, et indiscutable. Nous essaierons néanmoins de montrer que les recettes et les dépenses communales progressent avec rapidité et que les dernières années présentent à cet égard des résultats inquiétans. Il y a plus, de récentes mesures législatives, d’autres qui semblent imminentes et que d’aveugles passions politiques réclament. avec instance, menacent les budgets municipaux de sacrifices tels que nous n’hésitons pas à qualifier de déficit communal la situation qui en serait le fruit, et comme ce mal financier ne pourrait être que le prélude de maux politiques incalculables, nous croyons pouvoir nous permettre de jeter un cri d’alarme. Dieu veuille qu’il ne soit ni opportun, ni justifié !
L’organisation municipale est justement considérée comme, la base de tout édifice social. M. de Tocqueville a dit « que la commune est si bien dans la nature que partout où il y a des hommes réunis, il se forme de soi-même une commune. » En France, chaque régime a touché à la loi des municipalités, pour en augmenter les pouvoirs, en faciliter le fonctionnement, en accroître les ressources. Nous ne voulons examiner que ce dernier point. Et d’abord, de quoi se composent les ressources des communes ?
Les recettes sont dites ordinaires ou extraordinaires. Les premières se composent du revenu de tous les biens dont les habitans n’ont pas la jouissance en nature, — prix de ferme des maisons, usines, biens ruraux, bois, etc. ; du produit des centimes ordinaires et autres ressources affectées aux communes par les lois de finances, — de la portion accordée dans l’impôt des patentes, dans les droits de permis de chasse, — du produit des octrois et des différentes concessions spéciales, comme places dans les marchés, péages, concessions d’eau, droit de voirie, — enfin de la taxe sur les chiens, les voitures, les chevaux, etc. On peut, comme l’a fait M. Durangel dans son rapport de 1870, grouper les ressources ordinaires en six catégories : 1o revenus des biens communaux ; 2o centimes ordinaires ;
