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Page:Revue des Deux Mondes - 1880 - tome 40.djvu/651

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Le projet n’allait à rien moins qu’à dépouiller le corps ecclésiastique de son autonomie financière et à manquer aux promesses solennelles que le roi avait données dans sa déclaration de 1726. Le contrôleur général des finances Machault d’Arnouville, d’accord avec d’Aguesseau et fort de l’appui de Mme de Pompadour, entreprit une campagne contre ces privilèges temporels du clergé auxquels on n’aurait pas osé toucher du vivant du cardinal de Fleury. Il s’attaqua aux amortissemens et travailla à faire interdire tout nouvel établissement de chapitre, collège, séminaire, maison religieuse ou hôpital, sans lettres patentes du roi expédiées et enregistrées dans les cours souveraines. Révocation devait être faite de tous les établissemens de cette nature qui n’avaient point obtenu la permission royale. On devait défendre à tous les gens de mainmorte d’acquérir, recevoir ou posséder aucun fonds, maison ou rentes sans une autorisation légale. De telles mesures annonçaient un retour aux erremens de Richelieu ; mais on songeait à aller plus loin que le redoutable cardinal, car celui qui les suscitait n’était pas mû uniquement comme lui par l’intérêt financier de l’état ; esprit honnête et droit, il voulait faire pénétrer des principes d’égalité et de justice absolue dans une administration où n’avait régné trop souvent que l’arbitraire.

Quoi qu’en dise d’Argenson, qui n’attribue à cette mesure qu’un but purement fiscal et nullement philosophique, l’ensemble des projets conçus par le ministre qu’il n’aimait pas avait une plus haute portée. Devenu garde des sceaux et ministre d’état, sans abandonner pour cela le contrôle général, Machault poursuivit avec plus de facilité et de suite son plan de soumettre le clergé comme tous les autres citoyens, chacun proportionnellement à ses facultés, aux charges publiques. La suppression de l’impôt du dixième, qui n’avait été établi que pour la durée de la guerre, lui fournit une excellente occasion d’en commencer la réalisation ; il remplaça cet impôt par une taxe du vingtième, graduée sur le prix de ferme des terres et dont la durée n’était plus limitée. Ce vingtième devait porter sur tout genre de revenus, excepté sur les rentes de l’état dont l’immunité avait été stipulée lors de leur constitution. Le clergé, aussi bien que la noblesse, y était soumis, et le produit de cet impôt devait servir à doter une caisse d’amortissement créée en vue d’arrêter l’augmentation de la dette publique. Ces mesures ne pouvaient que faire renaître toutes les réclamations auxquelles l’impôt du cinquantième avait donné lieu. Parlemens, pays d’état, clergé, furent unanimes pour protester ; mais les parlemens cédèrent et finirent par enregistrer l’édit après s’y être d’abord hautement refusés. Ils s’étaient aperçus que l’édit visait surtout le clergé, et par hostilité contre ce corps ils avaient changé de sentiment. Le