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Page:Revue des Deux Mondes - 1880 - tome 40.djvu/646

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qui n’en exemptait que les très petits imposés, les indigens et les ordres mendians. Le clergé préféra faire un nouveau et considérable sacrifice plutôt que de se laisser soumettre à un impôt qui le dépouillait sur un point de son autonomie financière. L’assemblée de 1707 vota en conséquence un subside de 33 millions, moyennant, il est vrai, l’aliénation de la ferme des postes, aliénation dont le contrat ne reçut pas d’exécution. Elle fit en outre un don gratuit spécial destiné à tenir lieu du paiement de la capitation ; En 1710, l’assemblée accorda les 24 millions que le roi lui réclamait pour affranchir le clergé définitivement de l’impôt en question. Cet ordre s’estimait encore trop heureux de se libérer à un tel prix d’une charge dont l’application portait atteinte à ses immunités. Les 24 millions furent votés à l’unanimité. La somme était considérable ; il fallut pour la réaliser recourir à un emprunt. Le moyen fut suggéré par les commissaires royaux, qui déclarèrent que, pour faciliter le recouvrement des 24 millions, le roi autoriserait le clergé à les emprunter par constitutions de rentes au denier 12, si cela était nécessaire. Cet intérêt élevé devait assurer à l’emprunt un placement facile. Ayant échappé de la sorte à la capitation, le clergé ne s’en vit pas moins exposé l’année suivante à subir l’impôt du dixième sur ses biens, et afin d’écarter ce nouveau danger, l’assemblée de 1711 se hâta de voter un don de 8 millions de livres. Mais les officiers des finances, se fondant sur la généralité des termes de la déclaration du 14 octobre 1710, soutenaient que les biens d’église n’étaient pas exemptés, et cette interprétation avait reçu çà et là son application. Le clergé réclama énergiquement. Une telle opinion mettait plus en péril que jamais des immunités pour le maintien desquelles l’ordre ecclésiastique avait déjà fait tant de sacrifices. Vivement pressé, Louis XIV lui donna satisfaction ; il ne se borna point à enjoindre qu’on n’appliquât pas aux biens d’église l’impôt du dixième, il rendit le 27 octobre 1711 une nouvelle déclaration portant que les biens ecclésiastiques et ceux qui appartenaient aux communautés, fabriques et hôpitaux, ne seraient point compris dans la mesure, voulant, disait-il, que tous les biens qui appartiennent actuellement à l’église en demeurent exempts à perpétuité. L’autonomie ecclésiastique avait enfin triomphé, et le clergé semblait, à la mort du grand roi, plus indépendant que jamais.


III

Les terribles embarras financiers où se trouva le gouvernement à l’avènement de Louis XY ne lui permirent pas de tenir les engagemens pris envers le clergé. Cet ordre, de son côté, ne se retrancha pas derrière des promesses qu’il voyait la régence dans