difficulté pendante : il fut conforme aux désirs de Louis XIV, à quelques restrictions près sur le caractère du droit de régale, que les évêques avouaient être une servitude imposée à l’église. La commission chargée d’examiner la question et dont l’archevêque de Paris, Fr. de Harlay, avait dicté la composition, choisit pour président l’homme sur qui le roi pouvait le plus compter, l’archevêque de Reims. Le prélat dit dans les conclusions de son rapport que les évêques de France avaient eu raison de se soumettre aux déclarations de 1673 et de 1675, mais il évita de se prononcer sur le fond du débat. Il en agit de même pour l’affaire de Charonne, qui avait été également soumise à l’examen de la commission. L’archevêque se montra moins réservé sur l’affaire de Pamiers : il ne craignit pas de soutenir que la juridiction ecclésiastique et les libertés de l’église gallicane avaient été violées par les brefs du pape. La petite assemblée approuva le rapport de Le Tellier. Quelques évêques parlèrent de la nécessité de réunir un concile national pour prononcer sur tous les points en litige. Un plus grand nombre se borna à demander la convocation spéciale d’une assemblée générale du clergé. Tout le monde était d’accord pour que l’église de France saisît cette occasion de faire une exposition de principes qui assurât l’indépendance épiscopale. Cette indépendance semblait en effet gravement menacée ; elle était attaquée sans ménagement par les ultramontains, par les jésuites surtout. Déjà les dernières assemblées générales du clergé avaient dû prendre la défense du pouvoir des évêques. Louis XIV consulta son entourage, et il se décida pour la convocation d’une assemblée générale du clergé ; mais, comme l’on eût pu contester aux députés qui m’étaient pas évêques une autorité spirituelle suffisante pour prononcer en pareille matière, il fut entendu que les députés du second ordre n’auraient que voix consultative. On évitait de la sorte les dangers et les difficultés d’un concile. Le roi avait toute raison d’espérer qu’il trouverait dans une telle assemblée des dispositions favorables à ses vues. On prit d’ailleurs des mesures pour qu’il en fût ainsi. On prépara l’opinion du clergé par l’envoi du procès-verbal de la petite assemblée. On se hâta de répandre ce document dans tous les diocèses afin de neutraliser l’effet des écrits dont les antirégalistes inondaient clandestinement les provinces.
Aucune assemblée du clergé n’avait encore eu de mission si grave ; ce qui allait lui imprimer un caractère à part, c’est qu’elle serait uniquement réunie pour statuer sur une question touchant aux rapports fondamentaux de l’église et de la royauté. Le roi n’osait pas donner à cette diète la qualification de concile, de synode, et cependant il voulait qu’elle en eût le plus possible l’apparence. Aussi décida-t-il qu’on ne se bornerait pas à appeler les députés des
