change de face. Ce malheureux article 7, après tout, on n’en avait pas besoin, on avait les vieilles lois. L’article 7 n’interdisait aux congrégations religieuses que l’enseignement, les lois anciennes leur interdisent jusqu’à l’existence, c’est bien plus simple ! Fort bien ; mais alors si cet article 7 était si inutile, pourquoi agiter le pays pendant toute une année ? pourquoi mettre la politique tout entière du pays à la merci d’une imagination de M. le ministre de l’instruction publique ? Que signifie ce perpétuel décousu d’un pouvoir mettant les esprits en feu la veille pour conquérir un bout d’article proclamé indispensable et se souvenant le lendemain qu’il est assez armé, qu’il a les lois de la monarchie et de l’empire ?
On ne s’est pas sans doute aperçu qu’en procédant ainsi on ne donnait pas seulement l’exemple de la plus étrange inconsistance, on s’exposait à paraître offenser le sénat dans sa dignité, dans son indépendance en répondant à un de ses votes par une sorte de représaille. C’était inévitable, assure M. le président du conseil ; le vote du sénat conduisait fatalement à cette extrémité. Dès que l’autre chambre réclamait l’application des anciennes lois, que pouvait-on faire ? Ce qu’il y avait à faire ? Il y avait tout simplement à maintenir devant la chambre des députés l’autorité des délibérations du sénat ; il y avait à faire sentir à une majorité impressionnable et confuse, mais après tout capable d’entendre la raison, que les pouvoirs publics doivent commencer par se respecter et par respecter la première des lois, la loi constitutionnelle, les garanties parlementaires. Il y avait à faire ce qu’a fait M. Dufaure en proposant une loi sur les associations conçue de manière à dégager ces délicates questions du fatras des législations surannées et à les replacer sur le terrain du droit commun. On aurait du moins évité ainsi de se jeter dans la voie des mesures exceptionnelles et discrétionnaires. M. le président du conseil se plaint avec une certaine mélancolie qu’on méconnaisse ses intentions bienveillantes, qu’on ne lui facilite pas la modération, qu’on lui crée des embarras. Il a souscrit, il est vrai, aux décrets du 29 mars, il en convient, il y était obligé ; il ne demandait pas mieux cependant que d’appliquer ces décrets avec douceur si on l’avait voulu. Les congrégations n’avaient qu’à se soumettre, à demander une autorisation que quelques-unes auraient peut-être obtenue. M. le président du conseil y met vraiment un peu de candeur. D’abord ses bonnes intentions ne sont pas une garantie, et sa bonne volonté n’est pas une institution. Il n’était peut-être pas bien sûr lui-même d’avoir une volonté, et il serait encore moins sûr de faire prévaloir cette volonté insaisissable auprès des partis qui l’assiègent, même parmi ses collègues ; mais, de plus, il ne s’agit pas des intentions d’un ministre, il s’agit de la loi, du droit commun, de l’inviolabilité des croyances, de la liberté pour tous.
