des charges, et que celui-ci n’a plus dès lors aucun intérêt pour le public. Il était cependant nécessaire de le mentionner, puisqu’il est la base de toute la tarification.
Dès qu’on arrive à la pratique, on constate que l’application pure et simple du tarif général fermerait l’accès du chemin de fer à un grand nombre de marchandises; en outre, il est incontestable qu’il y a certaines circonstances qui justifient des abaissemens de taxes. Ainsi, on ne peut traiter de la même manière un particulier qui expédie un sac de charbon et un industriel qui charge complètement un wagon de 10,000 kilogrammes; il est évident que le second doit payer moins cher que le premier. Le cahier des charges, et, par suite, le tarif général, ne font aucune distinction entre les deux expéditeurs. Aussi, en dehors de ses tarifs généraux, la compagnie est-elle amenée à consentir des tarifs spéciaux et la grande masse des transports industriels se fait sous leur régime. Chacun d’eux vise une espèce, un cas particulier, une nature de marchandises, faisant un parcours spécial. Tous aboutissent à une réduction de prix; mais cette réduction n’est consentie au commerce qu’en échange de certaines concessions que le commerce fait à la compagnie. Ce fait est capital, mais il est malheureusement trop peu connu du public.
En effet, le cahier des charges impose à la compagnie certaines obligations vis-à-vis du commerce, par exemple, la durée du trajet; le tarif spécial stipulera que les délais de route pourront être augmentés dans une proportion déterminée. Ainsi que nous l’avons dit plus haut, le tarif général taxe de la même manière un sac de charbon ou un wagon complet ; le tarif spécial stipulera qu’il ne s’applique qu’à des chargemens de 5 tonnes au moins. Le tarif spécial n’est donc pas un avantage pur et simple, consenti par la compagnie, c’est un contrat bilatéral entre la compagnie et l’expéditeur, contrat par lequel l’expéditeur accepte certaines dérogations au cahier des charges.
Nous avons dit que les tarifs spéciaux étaient des questions d’espèce, il est donc impossible d’énumérer ici toutes les dérogations, toutes les concessions consenties par le commerce, en échange des tarifs spéciaux ; cependant, pour plus de clarté, nous indiquerons les plus fréquentes.
1° Clause du wagon complet; exprimée en ces termes : par wagon complet de 5 ou de 10 tonnes, ou en payant pour ce poids s’il y a avantage pour l’expéditeur;
2° Clause de l’augmentation des délais de route ; les règlemens imposent aux compagnies de transporter dans un délai déterminé; le. tarif spécial stipulera que ces délais peuvent être augmentés et indiquera quelle peut être cette augmentation.
