en harmonie avec l’état territorial. Ces renseignemens, complétés et vérifiés à l’aide d’informations puisées dans les communes circonvoisines, et auprès des diverses administrations publiques, serviraient de base à une évaluation directe des diverses natures de cultures d’après leur contenance dans la commune. Cette évaluation serait ensuite contrôlée à l’aide des baux et des déclarations de locations verbales intervenues dans la période décennale expirant au commencement de l’année précédente, et même des actes de vente, si les baux et les déclarations verbales faisaient défaut ou étaient en nombre insuffisant pour assurer le contrôle des évaluations directes.
« Ces évaluations présenteraient, par chaque commune et par chaque nature de culture, le revenu réel moyen par hectare, et le total de ce revenu pour l’ensemble de la contenance occupée par la nature de culture.
« Les travaux d’évaluation seraient ensuite communiqués dans chaque département au conseil général. Les observations des conseils généraux ainsi que les tableaux présentant le résumé des opérations pour l’ensemble de la France, seraient déférés à l’examen d’une commission centrale siégeant à Paris, dont les membres seraient nommés par décret. Enfin le résultat de l’examen des évaluations par cette commission, ainsi que les explications du ministre des finances, seraient soumises aux chambres avec un projet de répartition de la contribution foncière. »
Le revenu net des propriétés rurales étant ainsi établi par le mode d’évaluation que nous venons d’exposer, la rectification des contingens devait s’effectuer, dans le système primitif du projet de 1876, au moyen d’une double opération : l’exonération des départemens surchargés, et le rehaussement des taxes à la charge de ceux qui avaient été ménagés.
Le ministre des finances ne s’était point fait illusion sur les imperfections de ce premier système. Forcé d’obéir aux injonctions formelles de la loi, il avait accepté vraisemblablement le seul moyen qui lui avait paru possible dans les conditions d’économie et de temps indiquées dans les discussions parlementaires. Il s’est empressé de modifier son premier projet, aussitôt que la situation du budget lui a permis d’adopter une autre combinaison. Le deuxième système, présenté en 1879, est conçu dans un esprit différent : le gouvernement propose maintenant d’établir l’égalité uniquement par le dégrèvement des départemens dont la contribution foncière est au-dessus du taux moyen.
La répartition des contingens, dans le second système comme dans le premier, aura toujours pour base l’évaluation sommaire dont nous venons de parler. Ce mode d’estimation présente-t-il de
