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l’instruction publique. Cette loi fut, on l’a déjà rappelé, l’œuvre collective de deux hommes qui sur ce terrain de la liberté d’enseignement s’étaient naturellement rapprochés, bien qu’appartenant à des cultes différens : M. le duc de Broglie et M. Waddington ; et même, à ce titre, M. le ministre de l’instruction publique aurait peut-être pu se dispenser de la qualifier d’usurpation. Le mot est bien dur pour M. Waddington. Or peut-on dire que cette loi de 1873 ait amoindri l’action de l’état et fortifié, aggravé même l’institution du conseil supérieur de 1850 ? Quelques chiffres répondront.

En 1870 le conseil supérieur de l’instruction publique comptait : trois sénateurs, trois conseillers d’état, trois membres de la cour de cassation, cinq archevêques ou évêques, trois représentans des cultes non catholiques, cinq membres de l’Institut, huit inspecteurs généraux, deux chefs d’institution libre. En 1879 il compte : trois conseillers-d’état, quatre évêques, trois membres des cultes non catholiques, deux membres de la cour de cassation, cinq membres de l’Institut (dont trois universitaires et un professeur du Collège de France), un membre de l’Académie de médecine, quatre professeurs élus par les facultés, un professeur du Collège de France élu par ses collègues, trois membres élus des conseils supérieurs du commerce, de l’agriculture et des arts ; deux représentans des ministres de la guerre et de la marine, sept membres de l’Université nommés par le ministre, quatre membres de l’enseignement libre, élus par le conseil ; c’est-à-dire que la loi de 1873 a diminué la part de la magistrature et du clergé, et augmenté celle de l’Université. La cour de cassation et l’épiscopat ont perdu chacun un siège ; l’Université en a gagné trois, sans compter l’avantage d’être représentée par des professeurs que les facultés élisent librement elles-mêmes, avantage que la législation antérieure ne leur reconnaissait pas. Voilà comment l’institution du conseil supérieur a été aggravée, voilà par suite de quelle usurpation l’œuvre du législateur de 1873, l’œuvre de MM. Waddington et de Broglie, a cessé d’être « compatible avec une direction libérale et progressive de l’enseignement public. » Le conseil supérieur de 1873 est plus universitaire que ne l’était le conseil supérieur de 1850 : si l’institution a été fortifiée, c’est dans le sens d’une plus large représentation de l’enseignement public.

Cette erreur matérielle, échappée sans doute aussi à l’improvisation de M. le ministre de l’instruction publique, a bien son importance ; mais que dire des hérésies dont l’exposé des motifs la fait suivre ? Ainsi M. Jules Ferry non-seulement n’admet pas que la société ait une part quelconque à la direction de l’instruction publique, mais encore il ne connaît pas la société : ce mot est pour lui vide de