extraits de leurs procès-verbaux et tous les documens à l’appui ; on y peut lire l’exposé développé de plusieurs des questions qui avaient été agitées dans les séances.
L’activité que déployaient généralement les députés dans ces comices quinquennaux n’empêchait pas que les sessions ne pussent se prolonger, vu la multitude d’affaires sur lesquelles ils avaient à statuer. Afin d’éviter qu’il en fût ainsi, le pouvoir royal tint à assigner une durée limitée à la tenue de ces assemblées ; elle ne devait pas en principe dépasser trois mois. Au commencement du XVIIe siècle l’usage avait prévalu de convoquer les assemblées pour le 25 mai ; mais il y eut fréquemment des prorogations. On a vu plus haut que la convocation se faisait par lettres patentes royaux. Les députés recevaient une indemnité dite taxe dont le chiffre était fixé par l’assemblée même et dont le taux a varié suivant les époques, comme le traitement des agens généraux[1]. Dans le cours du XVIIe siècle, la taxe était de 15 livres par jour ; quoiqu’elle fût réservée aux seuls ecclésiastiques députés, on l’accorda quelquefois à l’évêque du diocèse dans lequel se trouvait la ville assignée pour siège, à l’assemblée, prélat qui avait droit d’assister à ses délibérations. Il était, comme le président de l’assemblée, dans l’habitude de traiter somptueusement les députés. Saint-Simon, en ses Mémoires, nous parle de la table magnifique que tint à cette occasion, en 1700, l’archevêque de Reims et où l’on buvait un excellent vin de Champagne dont il refusa des bouteilles au roi Jacques II. L’admission à la taxe avait pour objet d’indemniser le diocésain d’une partie de ses dépenses. Le traitement des agens généraux nous semble aujourd’hui bien modeste quand on se reporte à l’importance de leurs fonctions. En effet, il n’était dans le principe que de 2,000 livres par an ou même moins. L’assemblée de 1657 le fixa à 15 livres par jour ; on accorda en outre à chaque agent général 500 livres pour frais de bureaux. Même en portant au quintuple ou au sextuple la valeur de l’argent, comparée à ce qu’elle est actuellement, on doit reconnaître que députés et agens étaient assez maigrement rétribués, car plusieurs arrivaient de provinces éloignées, et les transports étaient alors fort dispendieux. Tous ces émolumens étaient prélevés sur les fonds généraux du clergé, alimentés par une retenue sur les décimes, et tes députés, pour ce motif, s’en montraient fort ménagers. L’assemblée de 1625 établit par son règlement que les assemblées des comptes ne pouvaient durer plus de trois mois, et
- ↑ L’usage était, de plus, de distribuer aux députés des jetons que l’on prodigua dans la suite à une foule de personnes, abus qui souleva à l’assemblée de 1788 de vives réclamations. Le montant de cette dépense, qui s’élevait en 1584 à 500 écus, atteignait en 1784 116,000 livres. L’assemblée, sur ses plaintes, décida la suppression des jetons.
