mécomptes ; de ce côté il y a souvent, dans les budgets municipaux comme dans le budget de l’état ou dans celui des provinces, un arriéré considérable dont le recouvrement ne s’effectue que les années suivantes.
Les projets de réforme fiscale discutés dans la presse ou dans la douma de Saint-Pétersbourg s’accordent d’ordinaire à demander, comme par le passé, les principales ressources de la municipalité aux contributions directes. Deux impôts surtout sont mis en avant, deux impôts qui tendent également à frapper le revenu et qui sans doute seront l’un ou l’autre, et peut-être l’un et l’autre à la fois prochainement adoptés. Le premier est une taxe sur les locations, qui, sauf pour les bâtimens affectés au commerce, sont aujourd’hui exemptes de taxes. D’après un mémoire publié en 1876 par le Bulletin du conseil municipal de Saint-Pétersbourg, le montant total des loyers représenterait annuellement dans la capitale une somme de 38 ou 39 millions de roubles, y compris les logemens habités par les propriétaires. En défalquant de ce chiffre les loyers des locaux affectés au commerce et déjà taxés ainsi que les logemens dont le loyer est inférieur à 180 roubles par an, il resterait encore d’après ces calculs une vingtaine de millions à soumettre à la taxe. En les frappant d’un droit uniforme de 2 pour 100 ou d’un droit moyen de 3 pour 100, selon les divers projets mis en avant, les loyers donneraient ainsi à la capitale un revenu de 400,000 ou de 600,000 roubles qui pourrait s’accroître avec l’agrandissement de la ville ou l’élévation de la taxe.
Le second des impôts mis à l’étude par la douma pétersbourgeoise paraît à la fois plus compliqué et moins équitable ; en revanche il a l’avantage de n’être pas entièrement étranger aux pratiques fiscales actuelles et de sembler ainsi aisément applicable. C’est une contribution sur les salaires et sur le travail personnel qui se rapprocherait beaucoup de l’impôt des classes existant en Prusse. D’après les projets présentés à la douma de Saint-Pétersbourg, cet impôt atteindrait tous les habitans de la capitale, hommes et femmes, indigènes ou étrangers, qui exercent un métier ou occupent un emploi rétribué. Avocat, professeur, médecin, écrivain, artiste, commis, domestique, manœuvre, ouvrier ou artisan, tout homme vivant de son travail serait astreint à la taxe. Les fonctionnaires de l’état, l’on ne voit pas trop pourquoi, en seraient seuls affranchis[1]. Cet impôt sur le travail serait substitué à l’impôt sur les passeports (adresnii sbor), impôt personnel qui, bien que n’atteignant point tous les habitans ou tous les métiers, donne aujourd’hui à la ville un revenu d’environ 350,000 roubles. Le droit prélevé par la municipalité sur les passeports varie selon le sexe et la
- ↑ Les marchands et industriels qui acquittent un droit de patente ne seraient pas non plus assujettis au nouvel impôt, lequel autrement ferait double emploi.
