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Page:Revue des Deux Mondes - 1878 - tome 27.djvu/614

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de quelques unités le chiffre des ordonnances de non-lieu porté au tableau de la statistique criminelle. C’est la seule conclusion pratique à laquelle on puisse arriver, tout en regrettant que dans notre pays l’intérieur soit si souvent sacrifié à l’extérieur, et qu’en matière d’architecture ce soient surtout les dehors de la coupe et du plat qu’on se propose de nettoyer.


II.

J’ai dit qu’en 1877 1,716 enfans avaient été arrêtés et conduits au dépôt; voyons quelle a été la suite donnée à ces arrestations. 346 ont été rendus directement par la préfecture de police à leurs familles à la suite de ces enquêtes sommaires dont je parlais tout à l’heure. Ce sont des enfans parfois plutôt égarés que vagabonds, qui ont perdu leur chemin sans chercher beaucoup à le retrouver, ou qui, n’en étant qu’à leur première escapade, sont réclamés avec instance par leurs parens, auxquels on fait promettre de mieux les surveiller à l’avenir. 20 ayant été considérés comme des enfans véritablement abandonnés ont été mis à la disposition de l’Assistance publique; 15 étant sous le coup de condamnations déjà prononcées ont été remis à l’administration des prisons. Tous les autres, au nombre de 1,354, ont été traduits, c’est-à-dire mis à la disposition des magistrats instructeurs qui siègent au petit parquet. La responsabilité de la préfecture de police cesse à ce moment; celle de la magistrature commence.

Quel a été le dénoûment légal de ces 1,354 poursuites judiciaires? Les tableaux de la statistique criminelle, qui ne peuvent pas tout contenir, ne donnent pas, en distinguant par départemens et par délits, le nombre des condamnations et envois en correction prononcés contre des mineurs de seize ans. C’est à l’obligeance du parquet de la Seine que je dois les renseignemens suivans. Sur 1,354 enfans remis par la préfecture de police à la magistrature, 888 seulement ont comparu devant le tribunal correctionnel ; 466 ont donc été remis en liberté en vertu d’une ordonnance de non-lieu ou d’un sans suite [1]. Sur ces 888 prévenus, 419 ont été envoyés en correction pour un temps plus ou moins long. Les autres ont été acquittés, soit purement et simplement, soit comme ayant agi sans discernement, et rendus à leurs parens. Si l’on rapproche maintenant de ce chiffre de 419 poursuites ayant eu un e et utile le chiffre total des arrestations, qui avait été de 1,706, on voit que le nombre

  1. En fait, un certain nombre d’enfans jugés en 1877 avaient été arrêtés en 1876, et, par contre, un certain nombre d’enfans arrêtés en 1877 n’ont été jugés ou relaxés qu’en 1878. Mais la manière dont les tableaux statistiques sont dressés ne permet pas d’entrer dans ces détails, qui sont au reste sans influence sur les proportions.