Section première. — Affaire du Yunnan. — 1. — M. Thomas Wade a fait de cette réclamation une note séparée qui sera soumise au trône impérial par les soins du ministre des affaires étrangères et son excellence Li-hung-chang. Une copie de la réponse impériale à cette note sera remise à M. Wade. Les ministres chinois enverront dans différentes provinces, non-seulement des copies de la note de M. Wade, mais encore des copies de la réponse impériale ; elles y seront affichées. Pour assurer la stricte exécution ! de cette clause, des officiers anglais escortés de mandarins seront autorisés à parcourir les susdites provinces en qualité d’inspecteurs.
2. — Un édit impérial sera envoyé au vice-roi et au-gouverneur du Yunnan, à l’effet, de désigner un mandarin intelligent et habile qui traitera ; avec un officier anglais d’un arrangement commercial entre le Yunnan et la Birmanie.
3. — Pendant cinq ans, à partir du 1er janvier 4877, l’Angleterre aura la liberté d’avoir un représentant à Ta-li-fou, ou dans toute autre ville de la province du Yunnan. Cet agent aura pour mission de préparer une base à des transactions d’affaires, s’il y a lieu d’en établir. Il devra être secondé dans ses recherches par les autorités chinoises. L’Angleterre aura la faculté, avant l’expiration des cinq années, d’indiquer l’époque à laquelle la contrée pourra être ouverte au commerce.
4. — Une somme de 200,000 taëls (1,500,000 fr.) sera remise à M. Wade pour être distribuée aux familles des Européens qui ont souffert, ou péri dans le Yunnan, pour couvrir les dépenses faites en investigations, et pour indemniser divers marchands anglais qui ont eu à supporter des vexations de la part de certains officiers chinois.
5. — Une lettre de l’empereur de Chine exprimant ses regrets de la mort de M. Margary sera envoyée en Angleterre par un messager impérial. Le rang et le nom de cet émissaire, ainsi que les grades et les noms des personnes de sa suite, seront soumis à M. Wade afin qu’il puisse en informer son gouvernement. M. Wade se réserve aussi le droit de vérifier les titres qui doivent accréditer la mission chinoise en Angleterre.
Section II. — Code d’étiquette. — 1. — Dans un mémoire en date du 28 septembre 1875, le prince Kung avait voulu non-seulement formuler un règlement d’étiquette applicable aux relations avec les étrangers, mais encore prouver son désir d’étendre ce règlement aux missions chinoises. À l’avenir, afin d’éviter des malentendus, il est convenu que le tsung-li-yamen (ministère des affaires étrangères) invitera les légations européennes à lui adresser un code d’étiquette qui servira de règle aussi bien aux signataires chinois qu’aux signataires européens. Devant nommer des
