Page:Revue des Deux Mondes - 1877 - tome 19.djvu/873

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

douanière, établît un régime modéré dont les formalités et les taxes seraient combinées de manière à faciliter les échanges. Théoriquement, cette dernière solution serait préférable. Rien ne serait plus avantageux que l’accord tacite formé entre les gouvernemens des divers pays pour que chacun d’eux, également désireux de favoriser le commerce extérieur, appliquât les tarifs les plus libéraux. Les négociations diplomatiques deviendraient alors inutiles, puisque le résultat qu’elles ont en vue serait atteint naturellement par l’action directe des lois. Les traités ne sont point d’ailleurs exempts d’inconvéniens. S’il a été commis une erreur au détriment de l’une des parties contractantes, l’erreur subsiste pendant toute la durée de la convention. S’il survient au cours du traité un événement politique ou financier qui rende utile une modification des tarifs, le gouvernement, engagé dans les liens diplomatiques, est empêché d’agir au mieux de ses intérêts. Ainsi le régime des traités ne se recommande point positivement par lui-même; il n’est qu’un expédient, jugé encore nécessaire. D’une part, il oblige les pays arriérés à marcher d’un pas plus rapide dans les voies du progrès commercial : il leur fait une loi d’élargir l’accès de leurs marchés, s’ils veulent obtenir des concessions équivalentes; d’autre part, il garantit aux industriels et aux négocians que pendant une période déterminée les conditions du travail et des échanges ne seront point modifiées; il procure ainsi la sécurité des transactions. Cette garantie balance les inconvéniens manifestes du contrat diplomatique. Consultées à ce sujet, la plupart des chambres de commerce ont exprimé le vœu que les traités fussent renouvelés, et depuis quelque temps déjà les négociations se poursuivent entre les différens cabinets.

Le renouvellement des traités entraîne la confirmation des principes libéraux qui ont été adoptés en 1860. Chaque pays a si évidemment tiré profit de l’application de ces principes que nul gouvernement ne saurait être tenté de s’en écarter. En outre, la majorité des agriculteurs et des industriels s’y est aujourd’hui ralliée de la façon la plus complète : elle réclamerait hautement, s’il s’agissait de rétablir la prohibition ou les droits prohibitifs. L’accord étant ainsi presque général, il semble aisé de faire revivre, dans les traités nouveaux, avec quelques perfectionnemens de détails, les clauses et les taxes adoptées dans les premières conventions. On prévoit cependant qu’il se présentera quelques difficultés sur certains points.

En premier lieu, les chambres de commerce demandent que l’on remplace par des droits spécifiques les droits à la valeur qui ont été inscrits dans les traités existans. Ce désir se justifie par l’incertitude que présente ce dernier mode de perception. Il est