M. de Martignac en 1829, allait probablement avoir un meilleur sort, lorsque se succédèrent en quelques mois les événemens qui amenèrent M. de Polignac au pouvoir, les ordonnances et la chute du roi Charles X.
La monarchie constitutionnelle ne pouvait conserver le régime autoritaire issu de la loi de pluviôse an vin. D’ailleurs les déclarations des chambres du 11 août 1830, portant modification de la charte octroyée, indiquaient expressément parmi les réformes urgentes et nécessaires « un remaniement des institutions départementales et municipales d’après un système électif. » Quelques mois après, l’initiative parlementaire saisissait la chambre des députés d’un projet de loi sur l’organisation municipale : il en sortit la loi célèbre du 21 mars 1831. D’un seul trait, elle fit faire un pas énorme aux libertés locales. Non-seulement elle décida que les conseillers municipaux seraient élus par les habitans de la commune, mais elle obligea le roi à prendre les maires et les adjoints parmi les membres du conseil municipal. Toutefois il importe de ne pas oublier que la base du système électoral était alors le cens, tempéré par l’adjonction de certaines catégories de citoyens qu’on appelait les capacités. Le régime électoral, les mœurs du temps, ne portaient aux conseils municipaux que des hommes modérés, et le pouvoir exécutif put assister au développement de ces libertés sans en redouter les effets. Nous n’oserions pas dire que dans les grandes villes une bourgeoisie remuante et tapageuse n’ait pas forcé parfois l’entrée du conseil municipal ; mais ces agitations exceptionnelles étaient beaucoup moins au fond qu’à la surface de la société, et la royauté constitutionnelle n’en fut pas ébranlée sérieusement. — Après le 24 février 1848, le pays fut conduit d’un bond au suffrage universel. On n’en fut guère effrayé d’abord, sans doute parce que chaque parti se flattait d’enrôler les nouvelles bandes à son profit. Lorsqu’il s’agit de mettre les institutions en harmonie avec le nouveau régime et de renouveler les conseils électifs, la discussion ouverte à l’assemblée constituante souleva immédiatement le principe de la nomination des maires. Ce n’était pas assez d’avoir obtenu l’élection des conseillers municipaux par le suffrage universel, les impatiens voulaient compliquer le problème d’une nouvelle inconnue ; ils déclaraient bien haut qu’on ne pouvait laisser au gouvernement la nomination des maires : c’était là un attribut du pouvoir monarchique que la république ne devait pas conserver. Au milieu de ces débats, où les passions et les intérêts politiques tiennent peut-être la plus grande place, on voit cependant se dessiner deux
