financiers en dehors de l’assemblée. Avec un tarif très modéré, il eût été suffisamment à l’abri du reproche d’arbitraire sous lequel il a succombé. On y a substitué une taxe sur certains revenus mobiliers, ceux qui proviennent des actions et des obligations, si multipliées de nos jours. Cette taxe est de 3 pour 100 du revenu. Dans cette limite, elle est très acceptable; elle aurait pu même être portée un peu plus haut. Le produit à peu près certain désormais est de 36 millions.
Un lot beaucoup plus considérable est fourni par les consommations dans plusieurs desquelles le luxe a une part, mais inséparable de celle de la nécessité. Les boissons, depuis le vin bleu des gargotiers de la barrière jusques aux crus les plus raffinés de Bordeaux et de Bourgogne, depuis le cognac jusqu’au grossier rogomme, ont été surtaxées à outrance. On s’était flatté de leur faire produire 152 millions de plus; mais sur ce point le chiffre présumé était excessif. Le sucre a été surmené presque autant : on a ajouté une moitié à des droits déjà élevés, de façon à en tirer encore 64 millions! Le café, le cacao, le thé, le poivre, la vanille et quelques moindres denrées coloniales ont été, avec la chicorée, imposés de 67 millions de plus. À ces impôts principaux se joignent d’autres d’un produit moindre. Sur les huiles végétales et les huiles minérales, on a levé environ 8 millions, sur les viandes salées étrangères 1 million. En supposant que ces taxes eussent le plein effet qu’on en a espéré, ce serait un revenu nouveau de 290 à 300 millions. A la plupart de ces taxes et à un certain nombre d’autres, la loi du 30 décembre 1873 ajoute tantôt 5, tantôt 4 pour 100, de manière à produire au trésor un supplément de 35 millions. La plupart de ces impôts de consommation sont durs et pénibles pour le consommateur; mais c’est que les temps sont très durs, et que la situation du trésor est infiniment laborieuse. On est donc forcé de s’y résigner, pourvu qu’il soit démontré qu’on n’obtiendrait pas le même revenu avec des tarifs moindres, et c’est un point sur lequel il reste à apprendre; tout au moins on peut soutenir dès à présent que ces taxes ont été portées à leur dernière limite. A l’égard des boissons, on s’y est remis à sept fois; on a accompagné les impôts multipliés qui les concernent de règlemens qui ont pour objet d’en assurer la perception, mais dont quelques-uns sont fort gênans pour le commerce honnête. On nous a cité des personnes très honorables qui, en présence de ces règlemens, ont dû renoncer à cette sorte d’affaires. Une pareille réglementation est donc un obstacle au travail, et il est nécessaire qu’elle soit révisée par des hommes à ce connaissant.
En fait d’impôts sur les consommations, il faut en noter à part une catégorie particulière, celle des industries qu’on a cru devoir
