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Page:Revue des Deux Mondes - 1874 - tome 1.djvu/412

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privé distinct du trésor public, ainsi qu’on le voit par l’allocution que Frédegonde adressa aux guerriers francs à l’occasion des richesses qu’elle avait données en dot à sa fille Ragonthe.

Tels sont les divers élémens qui constituaient le budget de la première race. Quant au chiffre de ce budget, il est absolument impossible de le fixer même approximativement, attendu que les documens contemporains ne fournissent aucun renseignement à cet égard.

L’avénement des Carlovingiens n’apporta aucun changement notable dans l’ensemble du système financier. Sous la seconde race comme sous la première, les dons annuels, les péages locaux, le cens royal, les amendes, les confiscations, les taxes sur les marchandises, le domaine et l’hériban, impôt personnel qui paraît avoir été affecté aux dépenses militaires, sont les principales sources des revenus publics. Ces revenus sous Pépin et Charlemagne s’augmentent des tributs levés, conformément au droit de conquête, sur les divers peuples annexés à la monarchie franque, et si l’on en juge par les nombreuses expéditions militaires des Carlovingiens et l’étendue du territoire où ils ont porté leurs armes, on peut croire que le produit total de ces tributs, qui se payaient la plupart en nature, s’élevait à un chiffre important.

Le système fiscal qui s’était établi dans la Gaule sous les premiers Mérovingiens subsista tout d’une pièce jusqu’aux derniers jours de la monarchie franque. Cette monarchie, tout en maintenant pour la population conquérante le principe de l’immunité, eut, comme l’empire romain et les états modernes, son budget unitaire ; mais à la chute de la seconde race l’organisation financière fut profondément modifiée, comme l’est l’organisation politique elle-même, et la féodalité, en s’établissant sur les ruines des institutions germaniques dont elle était issue, posa les bases d’un nouveau système d’impôts.

Au milieu de la dissolution sociale qui suivit la mort de Charlemagne, les fonctionnaires qui, sous le nom de comtes, administraient les diverses circonscriptions du royaume, en même temps que les bénéficiers qui détenaient à titre perpétuel les domaines cédés à leurs ancêtres par les rois, avaient usurpé tous les droits régaliens. Les contributions publiques s’étaient démembrées comme le territoire : elles étaient passées, en se localisant, de la royauté à la seigneurie, et au xe siècle il n’existait plus d’impôt général afférent au royaume ; il n’y avait que des redevances particulières perçues au profit des feudataires placés à la tête des principautés qui, sous le nom de fiefs, s’étaient formées des lambeaux de l’empire carlovingien. Hugues Capet en jouissait dans son duché de France au même titre que les autres seigneurs ; il continua d’en jouir lorsque l’assemblée de Senlis, en lui décernant la couronne, eut transformé le