différentes, que perçoivent déjà la plupart des états, et qui aurait mission de pourvoir, à l’instar de l’income-tax britannique, aux exigences subites des événemens. L’agriculture, de son côté, insiste pour que les droits de timbre et de succession soient mis en commun avec les taxes de consommation[1], ce qui obligerait les confédérés à chercher pour leur compte personnel un substitut à ce produit. D’ailleurs la législation du timbre, comme celle de l’impôt sur le revenu, varie essentiellement d’un territoire à l’autre, et il faudrait d’abord procéder à une assimilation qui n’est point sans difficultés. Enfin le ministre des finances de Prusse vient d’annoncer officieusement la mise à l’étude d’un projet qui retranche du budget de chaque état, pour l’attribuer à celui de l’empire, la recette de l’impôt sur l’industrie. Le gouvernement motiverait cette mesure par les considérations qui ont déjà servi à justifier la loi sur le timbre des effets de commerce, notamment par la nécessité de traduire en faits les principes du Zollverein, l’unité commerciale et la solidarité de toutes les fractions du territoire allemand. Il est incontestable que les taxes sur l’industrie se prêtent de leur nature à cette combinaison, mais là encore l’excessive variété des formes constitue un obstacle sérieux, sinon insurmontable.
La situation budgétaire de l’Allemagne ne saurait par elle-même nous apporter de sérieuses inquiétudes, la richesse imposable de ce pays n’ayant point une élasticité qui permette de lui demander beaucoup plus qu’on ne lui demande aujourd’hui[2]. L’indemnité de guerre est l’unique ressort sur lequel l’empire puisse asseoir ses projets pour l’avenir, et à cet égard les chiffres présentent un poignant intérêt.
Dès la fin de 1871, le Reichstag avait décidé que le gouvernement ne pourrait disposer des sommes versées par la France sans y être autorisé par une loi, et dans le cours de la troisième session de 1872 il a réglé les bases d’une répartition définitive entre les divers états, mais sans fixer la masse partageable et sous la réserve des prélèvemens qu’il y aurait encore lieu de faire dans l’intérêt commun de l’empire. Les capitaux déjà payés ou restant dus à l’Allemagne comprennent, outre l’indemnité de 5 milliards, la rançon de 200 millions imposée à la ville de Paris, les contributions perçues durant la guerre dans les départemens envahis, ainsi que les réquisitions en argent et en nature, soit une somme
- ↑ Landwirthschaftliche Jahrbücher, Jahrgang 1871, Breslau 1872.
- ↑ Les budgets réunis des vingt-cinq états qui constituent l’empire ne dépassent point 1,700 millions, et sur cette somme 500 millions au moins représentent le produit des domaines, des forêts, de la loterie, etc. Les taxes proprement dites s’élèvent donc à 1,200 millions. Les dettes sont de 4 milliards 1/2.
