allemand où ils peuvent être transportés. Les perceptions de cette nature, — dernier vestige des douanes intérieures, — ont pour but d’établir une péréquation aussi exacte que possible entre les divers tarifs, et il n’est pas permis aux états, bien qu’ils en reçoivent directement le produit, de les modifier sans l’autorisation du conseil fédéral. Les objets qui paient une taxe uniforme dans toute l’étendue de l’empire demeurent nécessairement affranchis de ces droits.
Par une exception beaucoup plus remarquable encore, le législateur de 1867, s’appuyant sur la raison politique et sur diverses considérations d’intérêt local, a permis aux villes libres de Lubeck, Brême et Hambourg de vivre, comme par le passé, en dehors du Zollverein et du régime fiscal de l’Allemagne du nord. Cette franchise n’est rien moins que gratuite, car les territoires exonérés doivent payer chaque année au trésor impérial une somme qui a été jusqu’ici de beaucoup supérieure au rendement probable des douanes et des impôts de consommation, parce qu’il a fallu tenir compte des facilités que tout port libre offre habituellement à la contrebande. Dès 1868, la ville de Lubeck s’est ralliée au Zollverein, mais il y a dans le haut commerce de Brème et de Hambourg une répugnance marquée à suivre cet exemple. Sans parler de leurs antiques libertés, ces deux villes, situées l’une à l’embouchure de l’Elbe et l’autre sur le Weser, ont encore aujourd’hui une importance exceptionnelle au point de vue des relations internationales, et le régime du Zollverein, tout en leur imposant un moindre sacrifice d’argent que le modus vivendi actuel, jetterait une perturbation générale dans les affaires, au grand préjudice des intérêts locaux et sans profit réel pour les finances de l’empire. Le parti unitaire de son côté critique vivement cette situation, qu’il traite de privilégiée, et ses écrivains s’efforcent de prouver, par l’exemple de l’Angleterre et de la Hollande, que le système des ports libres a fait son temps, que celui des entrepôts est tout aussi favorable au commerce, et que d’ailleurs les changemens apportés dans les tarifs de douane et de poste, la nécessité d’améliorer le mode de perception des revenus indirects, d’autres motifs encore réclament impérieusement la fin de ce régime d’exception ; mais il est douteux que les populations de Brème et de Hambourg se laissent toucher même par tant de raisons, et qu’elles renoncent volontairement à ce reste de liberté, qui est encore la base de leur fortune.
En définitive, l’unité fiscale est loin d’être un fait accompli, même sur les questions où elle apparaît comme une nécessité de principe. Maintenant est-il juste de prétendre, que le Zollverein ait
