1946, c’est-à-dire au bout de 25, 37, 57, et 75 ans. Ce n’est pas tout : en dehors de ces emprunts proprement dits, la ville a consenti au profit du Crédit foncier une annuité qui doit durer 37 ans, qui n’a pas été divisée en coupures, qui. est payée en deux fois, en janvier et en juillet. Comme annuités à échéances variées, voici donc ce que l’on trouve : pour les emprunts antérieurs à 1871 annuité de 30,278,470 fr., pour l’emprunt de 1871 annuité de 18,772,300 fr., pour le Crédit foncier annuité de 19,061,570 fr. en tout 77,112,320 fr., à quoi il faut ajouter d’autres annuités secondaires, les unes anciennes, d’autres récentes : pour rachat de diverses concessions 3,467,190 fr., pour bons de la caisse des travaux 2,866,905 fr., pour la dette immobilière 1,716,800 fr. pour la dotation scolaire 1 million, pour les travaux de la Vanne 1,170,000, enfin pour déficit en deux articles des budgets de 1871 et de 1872 3,256,000 fr. et 438,000 fr. ; soit comme chiffre d’ensemble pour les annuités consolidées ou flottantes 91,026,913 fr., en nombre rond 91 millions, ce qui équivaut à un capital de 1 milliard 630 millions de francs.
C’est fort de ces argumens et de ces états de situation que le préfet de la Seine, avec l’appui unanime de son conseil municipal, a présenté sa réclamation et vaincu les premières résistances. Il y en a eu en effet d’assez sérieuses de la part de la commission du budget, et qui répondaient aux dispositions d’une portion de l’assemblée, moindres de la part du gouvernement, frappé surtout de la justice de la requête. Il ne se rendit pas néanmoins sans combat, imposa un rabais et fit des restrictions avant de présenter un projet de loi. L’exposé des motifs a gardé les traces de cette négociation préliminaire. « Si malgré les termes de la convention, y est-il dit, l’équité commande de ne pas voir une contribution municipale dans l’impôt énorme qu’a dû payer la ville de Paris, il est juste aussi de reconnaître que cet impôt n’a pas frappé seulement la capitale de la France, mais qu’en tant que ville Paris a dû en supporter une partie, à l’exemple d’autres communes qui à ce point de vue n’avaient pas davantage été épargnées. » Le projet de loi n’est que la traduction de cet arrangement ; il réduit la créance de la ville, et sur cette portion réduite il frappe de nouvelles charges. Ce n’est plus 200 millions que l’état rembourse, et avec les intérêts et les frais on aurait pu dire 202 millions ; c’est 140 millions pour remboursement de la contribution de guerre payée aux Allemands. Ainsi dispose le premier article du projet ; le second autorise la ville de Paris à créer une taxe spéciale destinée à indemniser les personnes qui ont souffert dans les opérations de l’armée rentrant dans Paris et celles qui ont subi des pertes résultant des incendies et désastres occasionnés
