Page:Revue des Deux Mondes - 1872 - tome 97.djvu/576

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

avaient existé ou existaient quelques-uns des anciens scoriaux. Oubliant alors ses déclarations formelles de 1863 et de 1864, les promesses officielles faites sous la garantie de l’ambassade française, le gouvernement, par l’organe du ministre des finances, émit la prétention de faire payer à la société l’impôt de 30 pour 100 sur le bénéfice des scories qu’elle avait fondues antérieurement et qui provenaient de ces terrains : la réclamation s’élève à la somme de 1,883,500 francs.

La société avait commencé en 3869 l’exploitation des terres métallifères ou minerais de halde existant dans sa concession. Quand les désastreux événemens de 1870 portèrent une atteinte si grave à la puissance française, le gouvernement grec prétendit que ces minerais n’étaient pas compris dans la concession, et défendit aux exploitans de continuer leurs travaux. Une commission « scientifique ») fut nommée pour déterminer la valeur des terres métallifères ; elle se composait d’un major du génie, d’un capitaine d’état-major, de deux capitaines du génie, et pour les essais d’un professeur de chimie. Ces militaires remirent en février dernier au ministre des finances un rapport concluant que le bénéfice net réalisable sur l’exploitation de ces terres atteignait le chiffre fantastique de 129 millions de drachmes (116 millions de francs).

Peu de temps après fut votée une loi dont les dispositions principales sont les suivantes : « Sont déclarées propriétés de l’état les ekboladès ou terres métallifères extraites à une époque reculée et existant sur la surface du sol ou dans les citernes, puits, galeries ou grottes. L’exploitation n’en est permise qu’en vertu d’un acte du gouvernement et par la voie des enchères à celui qui offrira de payer au trésor public la plus grande quote-part sur les bénéfices nets, celle-ci devant être au moins de soixante pour cent. Le paiement des droits sera réglé sur la valeur moyenne du métal, déduction faite d’une somme de 300 drachmes (270 francs) par tonne de plomb pour les frais d’exploitation, de transport et de fusion. Enfin la loi se termine par la création d’un nouvel ordre de fonctionnaires, inspecteur-général des mines du Laurium avec le grade de préfet, sous-inspecteur des mines (sous-préfet) et dix gardiens. » Cette loi, aussi injuste dans son principe que mal conçue dans ses dispositions, n’aura d’autre effet que de rendre impossible la mise en valeur des minerais-terres ; un industriel qui soumissionnerait à de pareilles conditions serait certain de sa ruine. Les conséquences de la loi pour la société franco-italienne sont : 1° de lui enlever des matières qui lui avaient été concédées, dont elle a joui pendant plusieurs années, et pour la mise en valeur desquelles elle vient de dépenser une somme de 1,500,000 francs en chemin de fer, machines