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Page:Revue des Deux Mondes - 1872 - tome 101.djvu/588

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qu’ont les décisions prises au sujet de l’hégémonie télégraphique. A ce point de vue, la conférence de Rome offre deux traits caractéristiques : elle a supprimé le régime des commissions spéciales et donné à l’existence du bureau international une sérieuse confirmation.

La commission spéciale de Berne n’était pas arrivée à trancher le litige qui lui était soumis. Le gouvernement ottoman avait tout d’abord refusé sa ratification au tarif qu’elle avait élaboré; puis, revenant sur son refus, il avait en somme laissé la question dans un état complet d’incertitude. Quelle valeur fallait-il donner à la décision de Berne? Quelques délégués prétendaient qu’une commission spéciale pouvait seulement interpréter des articles de la convention et n’avait pas qualité pour fixer les taxes; à la conférence seule appartenait un tel droit. Dès lors, si la commission ne pouvait rien faire, à quoi bon la convoquer? C’était une institution inutile, si l’on bornait à ce point son rôle. Le délégué russe parla le premier de la supprimer, et l’envoyé italien fit remarquer qu’on la remplacerait avantageusement en permettant à la conférence de se réunir, dès qu’il en serait besoin, sur la demande de six des états contractans. Enfin on se rallia à une proposition formelle faite à cet égard par le représentant de l’Autriche. Le régime des commissions spéciales fut ainsi effacé de la convention; il n’avait été appliqué qu’une seule fois, ainsi que nous l’avons raconté.

Quant au bureau international, tous les délégués furent d’accord pour louer la manière dont il avait fonctionné et pour l’engager à continuer dans la même voie. Le délégué ottoman proposait bien de le renforcer en y plaçant, à titre permanent, un agent de chaque puissance; cette proposition, déjà repoussée en 1865, ne parut pas justifiée par la nécessité. On adopta dans ses dispositions principales un projet présenté par la Prusse, qui, en détaillant par le menu les occupations du bureau international, l’affermissait dans la position modeste où il s’était tenu. Il héritait naturellement du rôle des commissions supprimées; il était chargé de tous les rapports, de toutes les notifications entre les différens offices; il recevait la mission de dresser la carte des relations télégraphiques, restée jusque-là en dehors de ses attributions. On lui confiait enfin le soin d’élaborer des modifications reconnues nécessaires : on était tombé d’accord qu’il fallait alléger, autant que possible, la convention et en reporter un certain nombre d’articles au règlement; c’était là un travail d’ensemble qu’on ne pouvait bien faire dans l’agitation de la conférence; il fallait le préparer à loisir, et l’on recommanda au bureau international d’apporter à la prochaine réunion un projet tout dressé.