rable que ce soit en vertu d’un travail d’ensemble, se rattachant à quelques principes, et en faisant disparaître d’autres impôts défectueux, dont le montant s’ajouterait à la nouvelle taxe. Nous avons indiqué les portes et fenêtres, taxe qui pèse sur le revenu mobilier comme sur le revenu foncier; nous y joindrons la contribution personnelle et mobilière, qui n’est qu’un faux impôt sur le revenu. La contribution dite proprement personnelle n’est qu’une capitation qui, malgré son exiguïté représentée par la valeur de trois journées de travail, évaluées à un taux variant de 1 franc 50 c. à 4 fr. 50 c, est passible des critiques que l’on adresse avec tant de raison à ce genre d’impôts qui frappent sur les personnes, non sur les choses. On comprendrait l’imposition dite personnelle, si les individus qui la paient n’avaient à s’acquitter de toute sorte d’autres taxes sur leurs loyers, leurs consommations, etc. Que dire de la contribution mobilière, objet de reproches trop graves pour qu’ils se confondent avec ce degré de critique dont nulle taxe n’est exempte? Ayant pour but d’atteindre le revenu, la contribution mobilière s’attache trop exclusivement à prendre pour signe la valeur locative, sans tenir compte ni du nombre des membres de la famille, ni des différences qui se manifestent entre les villes quant au loyer. Elle mérite cet autre reproche de s’ajouter à la contribution foncière pour celui qui n’a qu’un revenu foncier, tandis qu’elle atteint fort insuffisamment celui dont le revenu est exclusivement mobilier. Si l’impôt sur le revenu doit être autre chose qu’un simple expédient, une surtaxe, avec tous les inconvéniens de ces doubles emplois qui tirent, comme on dit, plusieurs sacs d’une même mouture, il absorbera la contribution personnelle et mobilière, et il faudra s’en féliciter comme d’une amélioration véritable.
Il y aurait des critiques de théorie comme d’application à faire entendre sur le principe même des exemptions que consacre le nouveau projet. En Angleterre, où le minimum imposable de l’income-tax était, il n’y a pas longtemps, de 150 liv. sterl., nous venons de voir qu’il a été abaissé à 100 livres, et il est question de le réduire à 50. Il n’y aurait nulle raison dès lors de ne pas descendre au-dessous, et il faudrait reconnaître dans ce fait. un signe que l’Angleterre compte décidément donner à cette taxe, présentée et acceptée comme temporaire, un caractère permanent et définitif en même temps que plus régulier et plus logique. Dans un pays démocratique comme la France, établir l’impôt sur plusieurs bases, créer un minimum d’exemptions, qui laisse en dehors tant de catégories de personnes auxquelles la désignation d’indigentes ne saurait convenir aucunement, est-ce une mesure conciliable avec l’égalité civile et politique? Cela paraît-il beaucoup plus compatible avec un système fiscal uniforme et satisfaisant? Le projet actuel
