les améliorations et les débouchés. Il est impossible de traiter les questions de l’impôt sur les revenus d’une manière complète et satisfaisante sans envisager ces différens aspects du revenu foncier, qu’on est trop accoutumé à confondre, et sans se demander si les questions spéciales très graves qu’elles soulèvent ne doivent pas recevoir une solution législative dans un temps plus ou moins rapproché.
Comment par exemple n’être pas frappé avec M. Casimir Perier de ce fait que la propriété foncière paie moins en principal aujourd’hui qu’en 1791? A cette époque, le revenu de cette propriété était évalué à 1 milliard 200 millions, et l’impôt foncier établi sur le pied du cinquième du revenu, ce qui faisait 24O millions. Depuis lors, on voit une série de dégrèvemens, qui ne s’arrêtent pas pendant longtemps, opérés sur une propriété dont la valeur ne cesse de s’accroître. Réduit, dès 1797, à 208 millions, l’impôt, subissant des diminutions incessantes dans des périodes très courtes, tombe à 154 millions en 1822. Aujourd’hui il est d’un tiers en moins qu’en 1791, et ne dépasse guère 172 millions sur un sol dont la valeur a plus que doublé, et dont le revenu s’élève au chiffre que nous avons indiqué. Si vous ajoutez environ 126 millions pour les centimes additionnels, charges qui sont loin d’être sans compensation, et qui, en beaucoup de cas, rapportent plus d’avantages qu’elles ne coûtent de sacrifices, vous arrivez à une somme qui reste encore assez éloignée de la proportion de 1791. Rigoureusement voici comment cette proportion peut s’établir. Le principal de l’impôt a diminué depuis lors d’environ 31 pour 100; mais le revenu ayant au moins doublé, la réduction monte à 62 pour 100. L’addition des centimes, présentant une augmentation de 22 pour 100, combinée avec le doublement du revenu, c’est en fait une diminution de 39 pour 100. D’où viennent donc les plaintes qu’on ne cesse de faire entendre au nom de la propriété foncière? Très peu justifiées chez un certain nombre de propriétaires en ce qui concerne l’impôt foncier, même y compris les centimes, elles ne le sont que trop chez bon nombre d’autres. Le mal vient de l’énorme inégalité d’une répartition qui impose certaines terres restées stationnaires dans la proportion du cinquième, tandis que, pour une quantité de départemens ou de communes (c’étaient 35 départemens en 1820), l’impôt varie du dixième au dix-septième et même au vingt-deuxième. Quel impôt a jamais offert de pareils écarts? Nous trouvons des indications bien frappantes à cet égard dans un livre sur l’impôt publié récemment par un auteur tout à fait spécial, M. Edouard Vignes. « Dans 48 départemens, y lit-on, le principal de l’impôt s’élève au-dessus de 6 pour 100 du revenu, et atteint jusqu’à 9 pour 100; dans 37 départemens.
