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lui donnera-t-on? L’assemblée persistera-t-elle dans les données de la proposition de M. Goudchaux en 1848 et de la commission actuelle en excluant l’élément foncier? Cela est peu douteux, et il y a les plus sérieuses raisons de ne pas ajouter aux charges foncières, en ce moment surtout; mais nous ajouterons qu’il y a bien des erreurs répandues dans la manière de justifier cette exemption. Rien ne la justifierait dans un système un peu complet et logique de taxe sur les revenus. Certes on se ferait un scrupule de conclure à peser d’un poids quelconque sur notre propriété foncière si atteinte par les derniers événemens et surchargée de nouveaux centimes; on ne saurait prendre pourtant à la lettre ce qu’on dit habituellement d’une façon absolue sur le poids de l’impôt qu’elle doit acquitter. Il faut se rendre un compte exact de ces charges et ne pas confondre ce qui doit être distingué. S’il s’agit de la dette hypothécaire, c’est 4 ou 5 milliards sur un capital immobilier qu’on évaluait avec plus ou moins d’exactitude en 1851 après de 84 milliards, donnant lieu à un revenu net de 2 milliards 643 millions, revenu net que les uns estiment aujourd’hui à 3 milliards 300 millions, les autres a environ à milliards. Il importe de même de mesurer avec le plus d’exactitude possible les autres charges qui ont paru devoir motiver une exemption du revenu foncier, contraire à toutes les règles suivies par les autres nations dans l’établissement de l’impôt du revenu. Voici quels sont, sur la propriété immobilière, les impôts établis en prenant le budget de 1871. Pour la contribution foncière (état, départemens et communes), c’est 320 millions; pour la taxe des portes et des fenêtres, c’est 58 millions; pour l’impôt de mutation, c’est ili2 millions. Ce total de 520 millions est assurément des plus imposans, et, si l’on y joint les contributions indirectes, c’est au moins 200 millions à ajouter. Une charge qu’on peut fixer entre 700 et 800 millions est pesante, et, si on arriva par voie de comparaison à trouver que la fortune mobilière ne paie à l’impôt qu’environ 10 pour 100 de son revenu, tandis que la fortune immobilière en paierait plus de 15, on sera de plus frappé de ce qu’il y a d’inégal dans une telle répartition des charges publiques. Mais la réalité est-elle toujours d’accord avec l’apparence, et n’y a-t-il pas là au moins des distinctions de la plus grande conséquence à établir? La part afférente à l’impôt foncier proprement dit reste pour une masse de propriétés assez légère, si on déduit deux contributions dont nous aurons à dire un mot, les portes et fenêtres et les droits de mutation. En ce qui concerne les centimes additionnels, la charge est compensée presque toujours au-delà par les avantages qu’ils sont destinés à assurer à la propriété, tels que les routes et bien d’autres moyens qui facilitent