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Page:Revue des Deux Mondes - 1871 - tome 93.djvu/469

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frontispice, une décoration pompeuse qui ne sert à rien, des maximes générales que le législateur ordinaire modifie ou viole suivant son bon plaisir. La loi n’est qu’un perpétuel démenti donné à la constitution. En Amérique, c’est la déclaration des droits du citoyen, ce sont les conditions et les réserves que le peuple met au mandat qu’il donne à ses députés. Point de principes abstraits, mais des dispositions formelles, des lois positives qui limitent nettement la compétence du législateur. On lui interdit de toucher à la liberté de conscience et de religion, à la presse, au jury, à la publicité des débats, à la libre défense des accusés, au droit d’association, de réunion, de pétition, de port d’armes. On circonscrit étroitement le terrain qu’on lui abandonne. Il appartient aux assemblées de régler les intérêts généraux du pays ; il leur est interdit de toucher à ces libertés individuelles, à ces droits primitifs que l’état a pour objet, non pas de déterminer, mais de garantir. Si le législateur sort de sa sphère, il y est rejeté par les tribunaux. Le pouvoir judiciaire, qui chez nous n’est qu’une délégation du pouvoir exécutif, est en Amérique une autorité indépendante et souveraine dans la limite de ses attributions. Loin de plier devant la décision des assemblées, le juge, qui tient son mandat de la constitution, c’est-à-dire du peuple, frappe de nullité l’usurpation législative en faisant prévaloir la constitution sur la loi qui la viole. Il y a là une garantie de la souveraineté nationale dont nous n’avons pas même l’idée.

Le partage du pouvoir législatif entre deux assemblées est un article de foi aux États-Unis, ou, pour mieux dire, c’est une vérité d’expérience qu’on ne discute même plus ; mais ce n’est pas seulement pour modérer une chambre par l’autre qu’on a établi cette division, c’est aussi pour assurer l’indépendance du pouvoir exécutif. Les Américains ne sont pas égarés comme nous par une folle jalousie, ils n’ont pas la haine de l’autorité quelle qu’elle soit. Tout au contraire, ils considèrent que l’action du pouvoir exécutif est nécessaire et bonne, tant qu’elle ne sort pas des limites que la constitution lui a tracées. Pour eux, le chef de l’état représente le peuple tout autant que le corps législatif ; il est le mandataire de la nation et non pas l’agent ou le valet d’une assemblée. S’ils veulent que les chambres maintiennent le président ou le gouverneur dans l’obéissance aux lois, ils entendent également que le président ou le gouverneur force les chambres à respecter la constitution. Loin de se défier du veto présidentiel, ils le regardent comme un appel à l’opinion qui permet au pays de faire connaître et prévaloir sa volonté. C’est ainsi qu’en pratiquant franchement le grand principe de la division des pouvoirs ils ont fait de la liberté un bienfait, de la souveraineté du peuple une vérité.