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LES FINANCES DE L’EMPIRE.

puis 1831 jusqu’en 1848 ne s’est pas élevé à plus de 900 millions, tandis que du 2 décembre 1852 au 4 septembre 1870 il a dépassé 4 milliards ! On ne saurait donc équitablement attribuer au système de la souscription publique la différence défavorable que l’on remarque entre le taux d’émission du 3 pour 100 sous le régime de juillet et le même taux sous l’empire.

On tenta une autre innovation dans la réalisation des emprunts. On pensa qu’il y avait inconvénient à grever toujours l’état de rentes perpétuelles, et qu’il serait peut-être sage d’adopter quelquefois le système employé par les grandes compagnies industrielles et par les villes, c’est-à-dire d’émettre des obligations remboursables en un certain nombre d’années. On essaya de ce moyen à l’occasion des engagemens pris par l’état vis-à-vis des compagnies de chemins de fer, et on imagina les obligations trentenaires. Elles furent émises en 1860 au nombre de 400,000, au capital nominal de 500 francs, avec un intérêt de 20 francs ; le remboursement devait avoir lieu en trente années par voie du tirage au sort. Une seconde émission de 300,000 obligations semblables eut lieu en 1861. La première émission ne fut pas offerte au public. Les obligations, conservées dans le portefeuille du trésor, étaient remises aux compagnies au fur et à mesure de l’avancement des travaux : on remboursait successivement sur les fonds du budget courant celles qui sortaient au tirage. Les 300,000 obligations de la 2e série furent émises par voie de souscription publique, et produisirent un capital de 131,373,240 francs, dont le montant fut appliqué aux besoins extraordinaires de divers exercices.

Ce système d’obligations avait l’avantage de forcer l’état à faire chaque année l’économie suffisante pour amortir sa dette. Cependant on ne tarda point à y renoncer. On jugea qu’il était mauvais de faire concurrence à la rente avec un autre fonds de l’état, de détourner la faveur du public sur un nouveau titre. Quant à l’extinction de la dette, on pensa que le rachat successif de la rente au-dessous du pair, tel qu’il est pratiqué par la caisse d’amortissement, était plus avantageux que le remboursement de la valeur nominale. Il y eut encore un autre motif qu’on avoua moins, c’est qu’on avait besoin à ce moment de toutes les ressources disponibles, et qu’il était gênant de prélever chaque année sur le budget la somme destinée à rembourser les obligations. Par ces raisons, on condamna le système, et on ordonna la conversion en rentes 3 pour 100 des obligations trentenaires non encore remboursées.

Les emprunts en rentes et en obligations, malgré l’usage répété qu’on en fit, ne furent pas seuls employés à fournir des ressources extraordinaires. On chercha de l’argent dans des opérations et des expédiens financiers, La première et la plus heureuse des opéra-