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Page:Revue des Deux Mondes - 1870 - tome 87.djvu/652

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REVUE DES DEUX MONDES.

tion de 45 pour 100. On petit affirmer hardiment que cette proportion s’est encore sensiblement élevée depuis la loi de 1867, qui a donné une impulsion si féconde au développement de l’instruction primaire ; et sous le ministère de M. Duruy, dont toutes les sympathies étaient acquises à l’extension la plus large de la gratuité. Aujourd’hui nos écoles doivent certainement renfermer 50 élèves gratuits sur 100. On dépasserait la portée si clairement significative de ce chiffre, si on prétendait en faire le miroir exact de l’état de l’instruction primaire en France. Il faut en effet ajouter au nombre des enfans qui fréquentent les écoles publiques celui des enfans qui fréquentent les écoles privées. Il faut tenir compte aussi des enfans qui par une raison ou par une autre ne fréquentent en aucune façon l’école et dont le nombre, d’après les statistiques officielles, s’élève à 440,000 ; mais, si la réunion de ces deux catégories à la première vient restreindre la proportion des élèves gratuits, cette proportion reste encore fort respectable. Si l’on admet avec nous que l’état ne doit donner gratuitement l’instruction primaire qu’aux indigens qui se trouvent dans l’impossibilité de payer les 8 francs 84 centimes qu’elle coûte en moyenne par an, et si l’on veut appliquer rigoureusement ce principe, on reconnaîtra que la proportion des élèves gratuits répond et au-delà aux besoins de notre population.

Tout en établissant avec fermeté ces principes, on peut se montrer libéral dans la manière de les appliquer ; les chiffres sont souvent trompeurs, il se peut que la répartition des élèves gratuits dans les écoles laisse à désirer ; il se peut que, très nombreux dans certaines communes, ils ne le soient pas assez dans d’autres. Il faut donc se montrer très large dans la distribution du bienfait de la gratuité. La loi actuelle le permet, elle ne pose aucune barrière. Les articles 24 et 45 de la loi du 15 mars 1850 assurent la gratuité à tous ceux qui ne peuvent payer la rétribution scolaire. L’article 24 est ainsi conçu : « l’enseignement primaire est donné gratuitement à tous les enfans dont les familles sont hors d’état de le payer. » La liste en est dressée chaque année par le maire de concert avec les ministres des différens cultes ; elle doit être approuvée par le conseil municipal et définitivement arrêtée par le préfet. Le regrettable décret du 31 décembre 1853, qui restreignait le nombre des élèves gratuits en donnant aux préfets le droit de fixer un maximum, a été rapporté par le décret du 28 mars 1866, qui revient aux termes des articles 24 et 45 de la loi du 15 mars 1850. En appliquant cette loi avec une sage libéralité, en accordant la gratuité de l’instruction à tous ceux qui la demandent avec quelque raison, on donnerait satisfaction large et complète à toutes les réclamations, sans abandonner le principe de la rétribution scolaire, à laquelle les familles aisées n’oseraient pas se soustraire au prix d’un mensonge. Ces dispositions libé-