canonique des évêques ; 3° que, le conseil des évêques réunis à Paris et consultés sur ces matières par sa majesté ayant obtenu d’envoyer au pape une députation de quatre évêques, cette députation a levé toutes les difficultés, que le pape a daigné entrer dans les besoins de l’église, et dans ces circonstances qu’il a formellement promis l’institution pour les évêchés vacans, et approuvé la clause que, si dans l’espace de six mois, lui ou ses successeurs ne donnaient pas l’institution aux évêques, le métropolitain la donnerait ; que, cela étant, le but de l’empereur se trouve rempli, que les évêchés de son empire ne peuvent plus rester vacans ; que l’empereur voulait trois mois, que le pape en demandait six. Cette différence n’étant pas de nature à faire rompre l’arrangement déjà conclu, il restait à proposer au concile le décret ci-joint, lequel, étant adopté, serait présenté par le concile en corps à l’empereur, pour le remercier et le supplier d’approuver le décret suivant et de le faire publier comme loi de l’état.
« Le concile décrète :
« 1° Que les évêchés ne peuvent rester vacans plus d’un an pour tout délai, et que dans cet espace de temps la nomination, l’institution et la consécration doivent avoir lieu ; 2° que l’empereur nommera conformément aux concordats à tous les sièges vacans ; 3° que, six mois après la nomination faite par l’empereur pour tout délai, le pape donnera l’institution canonique ; 4° que, les six mois expirés, le métropolitain se trouve investi par la concession même faite par le pape, et devra procéder à l’institution canonique et à la consécration ; 5° que le présent décret sera soumis à l’approbation de l’empereur pour être publié comme loi de l’état ; 6° que sa majesté sera suppliée par le concile de permettre à une députation d’évêques de se rendre auprès du pape pour le remercier d’avoir par cette concession mis un terme aux maux de, l’église. »
« Emportez cela, dit Napoléon au cardinal Fesch quand il eut fini de dicter, et maintenant tout est aplani. » Le président du concile et l’évêque de Nantes, frappés d’étonnement autant que d’admiration, ne manquèrent pas d’affirmer que l’adoption du décret ne souffrirait point de difficultés auprès de leurs collègues de la commission. Le cardinal, qui tout à l’heure offrait sa vie à Napoléon pour défendre les droits de l’église, avait passé du désespoir à l’enthousiasme ; il appelait maintenant l’écrit dont il était porteur une inspiration du ciel. Ce fut dans ces sentimens qu’il rendit compte à la commission du message, le dimanche suivant 7 juillet, de ce qui s’était passé à Saint-Cloud. Chose singulière, la commission partagea immédiatement la façon de voir de son président. « Je n’en reviens pas encore, nous dit M. de Broglie dans son journal, quand
