nemens les décisions auxquelles se sont arrêtés des personnages si haut placés dans l’église de France, les controverses mêmes auxquelles elles ont depuis donné lieu, nous imposent l’obligation d’entrer un peu plus avant dans le détail de ces délibérations d’une nature tout ecclésiastique et spéciale, mais qui n’en constituent pas moins le seul mouvement de politique intérieure un peu actif qui ait agité les esprits pendant toute la durée de l’empire.
Ainsi que nous venons de le dire, la première commission ecclésiastique, si soigneusement composée, avait eu surtout pour mission, au mois de novembre 1809, de résoudre des questions relatives au gouvernement de l’église. Bien que posées déjà par les événemens eux-mêmes, ces questions gardaient encore à cette époque un caractère plutôt hypothétique que pratique, car, si la dissidence au sujet des institutions canoniques était déjà très vive entre le pape et l’empereur, elle n’avait pas encore été poussée jusqu’à la dernière extrémité, comme elle le fut plus tard, en janvier 1811, par le bref adressé au cardinal Maury. Trois séries distinctes de questions avaient été alors soumises à l’examen de la commission. La première concernait le gouvernement de l’église catholique en général, la seconde l’église de France en particulier, la troisième les églises d’Allemagne, celles de Toscane, et la bulle d’excommunication. Voici, emprunté au mémoire remis par ordre de l’empereur au conseil ecclésiastique, le texte de ces questions :
« PREMIERE SERIE. — Questions qui intéressent toute la chrétienté. Le gouvernement de l’église est-il arbitraire? Le pape peut-il, par des motifs d’affaires temporelles, refuser son intervention dans les affaires spirituelles?
« Il est hors de doute que depuis un certain temps la cour de Rome est resserrée dans un petit nombre de familles, que les affaires de l’église y sont examinées et traitées par un petit nombre de prélats et de théologiens pris dans de petites localités des environs, et qui ne sont pas à portée de bien voir les grands intérêts de l’église universelle ni d’en bien juger.
« Dans cet état de choses, convient-il de réunir un concile?
« Ne faudrait-il pas que le consistoire ou le conseil particulier du pape fût composé de prélats de toutes les nations pour éclairer sa sainteté?
« En supposant qu’il soit reconnu qu’il n’y a pas de nécessité de faire des changemens dans l’organisation actuelle, l’empereur ne réunit-il pas sur sa tête les droits qui étaient sur celles des rois de France, des ducs de Brabant et autres souverains des Pays-Bas, des rois de Sardaigne,
