une somme de quatre milliards trois cent vingt-deux millions. Cet énorme subside ayant été obtenu, soit par des emprunts directs dont il faut servir la rente, soit par des emplois de capitaux disponibles dont les revenus se trouvent aliénés, il est résulté de ces opérations extra-budgétaires un accroissement des dettes et engagemens de l’état. Nous attribuons à ces derniers mots leur sens le plus large et le plus pratique, c’est-à-dire que nous comprenons sous la dénomination de dette publique non-seulement les inscriptions du grand-livre, mais les annuités diverses souscrites pour de longues périodes, et au paiement desquelles l’état ne peut pas plus se soustraire qu’à celui des rentes consolidées. Sans ce rapprochement, la comparaison que nous voulons établir entre le point de départ du système et le résultat actuel manquerait d’exactitude :
| 1852 | 1868 | |
|---|---|---|
| Rentes consolidées | 208,978,862[1] | 363,799,936[2] |
| Intérêts de la dette flottante | 22,000,000 | 26,000,000 |
| Intérêts des cautionnemens | 7,000,000 | 8,700,000 |
| Annuités pour emprunts spéciaux | 8,960,300 | 10,139,887 |
| Rentes viagères, pensions militaires et civiles | 44,688,000 | 88,258,539 |
| Garanties d’intérêts aux compagnies de chemins de fer[3] | « | 31,000,000 |
| Annuités à servir aux compagnies de chemins de fer | « | 18,272,500 |
| Annuités à payer à la Société algérienne[4] | « | 2,979,000 |
| Total des engagemens de l’état | 291,627,162 fr. | 549,149,802 |
| 1868 | 549,149,862 |
| 1852 | 291,627,462 |
| Différence… Fr. | 257,522,700 |
Il résulte de ce tableau que la dette effective de l’état s’est accrue en dix-sept ans de 257 millions d’annuités à payer. Si nous divisons par 17 les 4 milliards 322 millions que le gouvernement impérial a puisés à d’autres sources que celles des impôts, nous
- ↑ Ce chiffre ne comprend pas les 17,566,401 francs de recettes supprimées par le décret de conversion du 14 mars 1852, ni les 5,685,978 francs de rentes correspondant au revenu annulé du chemin de Lyon. Nous avons donné plus haut les motifs de ces retranchemens.
- ↑ Ce chiffre est celui qui est proposé dans le budget en discussion. Il comprend la rente accordée aux porteurs d’obligations mexicaines pour 3 millions seulement et les 20 millions d’intérêts du prochain emprunt.
- ↑ Transférées au compte du nouvel amortissement.
- ↑ Cette annuité s’élèvera, à partir de 1872, à près de 6 millions.
