Ouvrir le menu principal

Page:Revue des Deux Mondes - 1866 - tome 62.djvu/787

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


de la souveraineté du peuple, déclarée inaliénable par les principes de 1789 ; on ne comprend pas que le suffrage universel puisse abandonner au pouvoir exécutif les attributs essentiels de sa souveraineté. C’est cependant ce qui arrive en France, puisque le pouvoir exécutif a la faculté d’accorder ou de refuser aux citoyens le droit de s’associer ou de se réunir. Par l’autorité qu’il exerce sur la presse et sur la pratique des libertés d’association et de réunion, le pouvoir exécutif possède une influence indirecte énorme sur les élections : à cette influence indirecte, il ajoute une intervention directe encore plus puissante en donnant à ses candidats le concours organisé de ses agens administratifs. Enfin, lorsque le grand acte de la souveraineté populaire est accompli, quand l’assemblée représentative a été formée par les scrutins populaires, le pouvoir exécutif est encore gardé de deux façons contre les effets de la spontanéité nationale : les ministres n’étant point responsables, les inspirations de l’assemblée représentative ne peuvent atteindre directement le gouvernement ; l’assemblée d’ailleurs, bien qu’elle ait pour fonction l’exercice du pouvoir législatif, ne possède point la plénitude de ce pouvoir, l’initiative de la présentation des lois ayant été attribuée exclusivement au pouvoir exécutif. Ajoutez que le pouvoir exécutif nomme les membres du corps politique, le sénat, qui est préposé à l’interprétation et au perfectionnement possible de la constitution ; ajoutez que les agens de l’administration ne peuvent être traduits devant la justice ordinaire pour des actes résultant de leurs fonctions sans une autorisation du conseil d’état, nommé lui-même par le pouvoir exécutif. Voilà dans l’ensemble la situation présente des choses. Le pouvoir exécutif est le centre de tout : tout part de lui, tout revient à lui. Tout dépend par conséquent de l’homme qui en a le maniement. La pratique des affaires, la force de résistance des faits, n’apportent aux mouvemens de ce mécanisme que des ralentissemens accidentels et insignifians. Nous le répétons, l’exactitude de cette définition de l’organisme politique de la France est confirmée par les explications de M. Rouher aussi bien que par les objections de M. Thiers. Elle n’est ni contestable ni contestée.

Or il se trouve aujourd’hui dans le pays et dans la chambre un nombre chaque jour croissant d’esprits qui, examinant cet état de choses sans passion, sans prévention contre les personnes, avec une froideur et une rigueur en quelque sorte scientifiques, consultant la logique des idées, calculant la force des choses, recherchant les conditions positives du bon gouvernement des sociétés modernes, ont acquis la conviction — et l’expriment — que cette prépondérance du pouvoir exécutif dans le gouvernement de la France est excessive, tient en échec des droits certains et des intérêts évidens, et, quelque opinion qu’on ait des services temporaires qu’elle peut avoir rendus, ne saurait être considérée comme une combinaison inaltérable et permanente. Chacun apporte sans doute dans l’appréciation du présent régime la mesure de son intelligence, le tempérament de son