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Page:Revue des Deux Mondes - 1866 - tome 62.djvu/205

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forestière de l’état. Deux décrets du gouvernement provisoire autorisèrent, il est vrai, la vente des forêts de l’ancienne liste civile et des bois de l’état qui pourraient utilement être vendus aux particuliers jusqu’à concurrence de 100 millions ; mais ils restèrent une lettre morte. Deux ans plus tard, alors que déjà les momens difficiles étaient passés et que la forme républicaine paraissait acceptée par ceux-là mêmes qui ne l’avaient pas désirée, le ministre des finances, en présentant son budget pour 1851, proposa une aliénation de 100 millions. La chambre accueillit ce projet avec peu de sympathie ; suivant l’habitude, le différend fut coupé par le milieu, et les 100 millions réduits à 50. Cette loi, qui porte la date du 7 août 1850, eut pour résultat la vente, pendant les années 1852-1856, de 40,960 hectares au prix de 38,368,392 fr., soit 939 fr. par hectare.

Dans l’intervalle cependant avait paru le décret du 22 janvier 1852, en vertu duquel les biens de Louis-Philippe, qui avaient été l’objet de la donation du 7 août 1830, faisaient retour à l’état. Ces biens devaient être vendus jusqu’à concurrence de 35 millions, pour le produit en être consacré au développement des sociétés de secours mutuels, à l’amélioration des logemens des ouvriers, à l’établissement d’institutions du crédit foncier dans les départemens et à la création d’une caisse de retraite pour les desservans les plus pauvres. Le surplus de ces biens devait être réuni à la dotation de la Légion d’honneur pour le paiement d’une allocation accordée aux légionnaires et aux titulaires d’une médaille militaire créée par le même décret. Celui-ci toutefois ne put recevoir son exécution, car un nouveau décret fut rendu le 9 mars 1852, stipulant que les dotations faites dans le précédent seraient assurées par la vente, jusqu’à concurrence de 35 millions, des forêts domaniales dont l’aliénation avait été autorisée par la loi du 7 août 1850, — qu’une rente de 500,000 francs en 4 1/2 pour 100 serait affectée au service de la Légion d’honneur, — qu’une partie des biens provenant du domaine privé de Louis-Philippe serait vendue immédiatement [1], et que le surplus serait réuni au domaine de l’état. Le gouvernement cependant ne se contenta pas d’aliéner les biens spécialement désignés : il a vendu à différentes époques non-seulement les parcs et les châteaux désignés spécialement, mais encore 6,124 hectares de forêts qui avaient été réunis primitivement au domaine de l’état. Enfin, depuis 1860, on a vendu, en

  1. Les biens destinés à être vendus et qui l’ont été en vertu du décret du 9 mars comprenaient les domaines d’Albert, de La Fère, de Lamballe, de Lépaud, de Monceaux et de Neuilly, d’une contenance totale de 1,585 hectares. Plus tard, on a vendu en outre le parc du Raincy, les parcs et châteaux de La Ferté-Vidamo et de Bizy, les forets, de Vernon, de Roseux et d’Ivry, etc.