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Page:Revue des Deux Mondes - 1866 - tome 62.djvu/202

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produit net des coupes ordinaires et accessoires des forêts, celui des coupes extraordinaires et des aliénations autorisées, celui de l’impôt du dixième sur le prix des places et le transport des marchandises dans les chemins de fer, et quelques autres revenus plus ou moins éventuels qui porteraient le chiffre total des recettes à 69,000,000 environ. Les 25 millions formant l’excédant des recettes sur les dépenses seraient consacrés à l’amortissement de la dette publique au moyen du rachat des rentes.

Telle est en quelques mots l’économie du projet de loi soumis au corps législatif. Ce projet soulève encore, on le voit, bien que d’une manière incidente, la question de l’aliénation des forêts domaniales. Cette persistance avec laquelle le gouvernement ne cesse d’y revenir a semblé à bien des personnes l’indice d’un parti-pris très arrêté de se défaire, sinon de la totalité, du moins de la plus grande partie de ces propriétés nationales. Que cette opinion soit fondée ou non, c’est un devoir de signaler à l’attention publique, pendant qu’il en est temps encore, tous les dangers d’une semblable opération et de montrer au pays les conséquences désastreuses qu’elle aurait pour sa prospérité.

— Voilà de bien grands mots, nous dira-t-on sans doute, pour les 6 malheureux millions qu’on veut se procurer par ce moyen pendant quelques années, puisque, loin de vouloir aliéner la totalité du domaine forestier, le gouvernement a toujours protesté contre une pareille imputation. Le tableau des aliénations proposées pour l’exécution des travaux publics ne comprenait que des massifs peu importans et peu productifs ; la loi sur l’amortissement est beaucoup moins radicale encore, et après tout il y a loin d’un simple expédient financier à un système général hautement désavoué. — Le gouvernement a en effet officiellement toujours repoussé le principe des aliénations, et chaque fois qu’il à cru devoir en proposer, il les a présentées comme une ressource extrême à laquelle il n’avait recours que parce qu’il ne pouvait pas faire autrement ; mais, ce tribut payé à l’opinion, ses agens ne laissaient passer aucune occasion de montrer combien ces opérations sont utiles et fructueuses. Qu’il s’agisse donc de vendre des forêts pour trouver 100 millions à consacrer à des travaux publics, ou pour se procurer 6 millions par au afin de créer des ressourcés à la caisse d’amortissement, la question de savoir s’il est utile que l’état possède un domaine forestier n’en reste pas moins entière, et si elle est résolue affirmativement. On devra tenir les aliénations, sous quelque prétexte qu’on les propose, pour mauvaises.

Sous l’ancienne monarchie, le domaine de l’état, alors confondu avec celui de la couronne, était considéré comme inaliénable, et les rois, en montant sur le trône, juraient de le transmettre intact à