Page:Revue des Deux Mondes - 1864 - tome 51.djvu/577

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

tageuse pour eux et pour l’état. Le prix moyen de la propriété foncière étant de vingt-sept à vingt-huit années de revenu, celui de la taxe, fixé à vingt années, n’aurait rien d’exagéré. Tout contribuable qui voudrait se libérer de la taxe le pourrait; mais, au lieu de verser le montant du capital en espèces, il l’emploierait à l’achat d’un titre de rente qu’il remettrait en paiement aux commissaires liquidateurs de la dette publique, et pour donner à cette grande opération toute la suite et la sécurité nécessaires, Pitt était d’avis que le land tax ne fût plus soumis à la formalité du vote annuel, mais fît désormais partie du fonds consolidé. De plus, il fallait réserver les droits de l’avenir, et, tout en supprimant à prix d’argent un impôt défectueux, ne pas se priver cependant de la faculté, si les circonstances l’exigeaient, d’en établir un autre de la même nature. Il devait donc être convenu que, dans ce cas, la quote-part de ceux qui auraient racheté serait réduite de toute la portion dont ils se seraient précédemment libérés. Ce plan, attaqué par l’opposition comme préjudiciable à la propriété foncière, ne fut modifié que sur un seul point. Dans le système exposé, le contribuable ayant à payer, pour se libérer, un capital fixe, il lui eût été indifférent d’acheter la rente cher ou à bon marché, et dès lors le profit de l’opération eût diminué pour l’état à mesure que les cours seraient élevés. Il parut donc préférable de déterminer d’une façon précise pour le trésor le bénéfice du rachat, et de le fixer à un dixième. Ainsi toute somme inférieure à 20 livres dut être acquittée en espèces, et celles au-dessus durent l’être en une inscription de rente 3 pour 100 supérieure d’un dixième à l’impôt racheté. Dès lors tous ceux qui voulurent s’affranchir du land tax eurent intérêt à profiter des bas cours pour le faire, et à la fin de 1799 le quart de la taxe, environ 500,000 liv., était déjà racheté moyennant un capital de 16,146,000 livres. Cette somme portée sur le marché contribua à raffermir les cours; mais plus la rente se relevait, moins le rachat devenait avantageux pour le contribuable. Aussi depuis lors il ne s’en est effectué que pour 300,000 livres environ, et les 800,000 livres ainsi rédimées ont procuré seulement l’extinction de 900,000 livres de rente.

Telle fut cette mesure célèbre du rachat du land tax, qui ne répondit et ne pouvait répondre que très imparfaitement aux espérances conçues par Pitt. En effet, si, dans le système primitif, il ne pouvait y avoir qu’un médiocre bénéfice pour le contribuable à se libérer sur le pied fixe de 5 pour 100, dans celui qui fut adopté ce bénéfice n’existait pour lui que dans le plus bas cours. L’impôt, eu égard à la valeur acquise par la terre et les autres immeubles, était des plus minimes, et le propriétaire avait tout intérêt à ce qu’il fût maintenu, de peur qu’une fois éteint il ne fût remplacé par un autre