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douter. On l’apprend le plus souvent tout à coup, quand on veut faire un voyage ou changer de domicile. Dans les circonstances actuelles, quand presque tous les propriétaires fonciers, même les plus petits, et les nombreux employés des grands propriétaires ont été accusés de prendre part directement ou indirectement à l’insurrection, des milliers de personnes se trouvent sous la surveillance de la police. On peut donc juger de l’énorme portée de cet article, si inoffensif en apparence.

Dans sa proclamation déjà citée, le comte de Berg explique et commente ces exclusions. « Les juges de paix, dit-il, les juges de district, et en général les membres du clergé séculier et régulier, de même que toutes les personnes qui n’ont pas de terres dans la commune, n’ont pas le droit d’assister aux assemblées communales, ni de se mêler des élections et des affaires des paysans. De même tous les propriétaires qui jusqu’à présent ont fait fonctions de maires de communes, leurs adjoints et leurs délégués, n’ont pas le droit d’assister aux premières assemblées qui auront lieu pour l’élection des nouveaux maires. »

L’intention manifeste du gouvernement russe est de composer les assemblées de gminas de paysans seuls et d’en exclure tout ce qui a quelque richesse et quelques lumières. L’assemblée ainsi constituée aura dans ses attributions l’élection des maires et autres fonctionnaires communaux, la gestion des biens de la commune, l’administration de ses écoles et de ses établissemens de charité, enfin, et ceci est l’important, la fixation et la répartition des impositions communales. Cette répartition se fera donc, dans la plupart des cas, sans la participation des plus imposés, car il arrivera bien rarement qu’ils ne soient pas compris dans les catégories d’exclusion. Si tel ou tel propriétaire un peu plus riche ou un peu plus éclairé échappe à l’ostracisme, il sera impuissant dans une assemblée qui prendra ses décisions à la majorité des voix. L’ukase est tellement jaloux de concentrer tous les pouvoirs aux mains des paysans, qu’il défend, sous la menace de peines sévères, aux personnes privées du droit de voter, d’assister aux délibérations de l’assemblée.

Tout habitant de la gmina possédant six morgens de terre (3 hectares 60 ares) est éligible aux fonctions de maire et aux autres fonctions municipales. Sont déclarées cependant non éligibles les personnes n’appartenant pas à la religion chrétienne, c’est-à-dire les Juifs, très nombreux en Pologne, et qui comptent beaucoup d’hommes riches, industrieux et instruits, ainsi que les personnes placées sous la surveillance de la police et par conséquent qui l’on voudra. En même temps toute autre fonction est déclarée incom-