culture, la statistique. Le projet reportait toutes ces attributions, suivant les cas, à la région, à la province, à la commune. Tout le contentieux administratif allait aux tribunaux ordinaires. La note de M. Minghetti distinguait d’ailleurs très nettement les deux procédés ordinairement confondus sous le nom commun de décentralisation, quoique très différens dans leur principe, dont l’un consiste à déléguer aux fonctionnaires provinciaux une partie des privilèges du pouvoir central, et l’autre à rendre aux populations mêmes le soin d’une partie de leurs affaires. Les communes étaient divisées en trois classes : communes populeuses, communes moyennes, communes petites, celles-ci renfermant moins de 3,000 âmes. La tutelle administrative allait en s’amoindrissant et s’effaçant des dernières aux premières. L’assiette financière, disait le ministre, s’établirait sur ce principe, que les localités se suffiraient avec leurs propres revenus, les communes avec les taxes d’octroi, les provinces avec les taxes foncières. Le budget de la région devait être formé par les contributions des provinces. Pour ce qui intéresse l’autorité administrative, la commune et la province devaient avoir chacune un conseil délibérant et un conseil exécutif, élus tous deux. La région n’avait qu’une commission de délégués choisis dans le sein des conseils provinciaux, et qui ne se réunissait qu’une fois par an pour délibérer sur deux matières spéciales, les routes et les eaux d’une part, et de l’autre les établissemens d’instruction supérieure. Le pouvoir exécutif était concentré dans les mains du gouverneur, qui dirigeait tous les services publics de la région.
Cette note du ministre n’était qu’une sorte d’avant-projet. La commission législative, pour répondre à une demande de M. Minghetti, qui désirait un travail plus complet, nomma une sous-commission, dont le rapport, rédigé par M. San-Martino et livré à la publicité, forme un gros volume. C’est un traité complet de la matière : tous les aspects de la question y sont présentés et étudiés avec un soin scrupuleux; mais ce rapport même fut longuement discuté par la commission législative, qui publia à son tour les volumineux procès-verbaux de ses séances. Pour le coup, la question se perdait dans les détails. Toutes les pièces du mécanisme administratif étaient décrites, même les plus imperceptibles; le jeu de tous les rouages était analysé, tous les accidens possibles étaient prévus, les précautions à prendre indiquées, les remèdes énumérés. On ne saurait dire que tout ce labeur fût vraiment utile, car il importait plus de s’accorder sur les traits principaux du projet que d’en tracer par le menu toutes les particularités. Pour indiquer seulement par quelques exemples les tendances de la commission, nous dirons qu’elle voulait obliger le gouvernement à réunir aux communes voisines
