et plus que beaucoup de ces provinces à une administration domestique et territoriale. Je ne vous rappellerai pas les anciens états. Ils prouvent l’esprit des souverains connus sous le nom de dauphins et des peuples qu’ils gouvernaient. Dans les circonstances présentes, le roi a cru devoir préférer à des administrateurs établis par le titre unique de leurs dignités et de leurs seigneuries des membres du clergé et de la noblesse appelés par le suffrage de leurs concitoyens. Nulle séance perpétuelle, exclusive, concentrée dans un certain nombre de personnes ou de familles. L’espoir de participer à son tour et chacun dans son ordre à l’administration provinciale est offert à quiconque en paraîtra digne par son zèle, ses Services et ses talens… Tout, dans ce monument mémorable, respire la droiture et la bonté de l’âme du roi. Il y déclare authentiquement combien il abhorre ces gouvernemens asiatiques où les peuples ne sont comptés pour rien. »
Il eût sans doute mieux valu, dans la situation particulière où se trouvait le Dauphiné, le reconnaître franchement comme pays d’états et lui rendre ses anciennes coutumes, tout en l’invitant à modifier lui-même ce que leurs formes pouvaient avoir de suranné, afin de se rapprocher du type admis pour les assemblées provinciales. Cette faute une fois commise, on ne pouvait douter que les observations de l’archevêque-président ne fussent parfaitement justes. Comme toutes les anciennes constitutions, l’organisation des états du Dauphiné présentait un ensemble de privilèges et d’inégalités qui ne pouvait plus subsister. La constitution des assemblées provinciales, plus logique, mieux ordonnée, plus véritablement représentative, avait une supériorité sensible sur ces vénérables débris du passé ; mais rien ne put compenser le vice originel de la nouvelle institution. Soutenu par l’opinion locale, le parlement de Grenoble rendit un arrêt, toutes chambres assemblées, le 15 décembre 1787, pour défendre à l’assemblée provinciale de se réunir tant que le règlement ne lui aurait pas été envoyé pour être enregistré. Le gouvernement fit casser par le conseil du roi l’arrêt du parlement et enjoignit par lettres de cachet à deux des magistrats de venir à Versailles pour rendre compte de leur conduite. Le parlement s’assembla de nouveau et adressa au roi ses remontrances contre les lettres de cachet. Elles débutaient ainsi : « La cour, considérant que l’autorité légitime du monarque n’est distinguée du pouvoir absolu du despote que parce qu’elle est réglée par les lois qui garantissent à chaque citoyen la sûreté de sa personne, la première et la plus sacrée des propriétés, que la nation entière est blessée par la violence faite au moindre des citoyens, etc. »
Le garde des sceaux, M. de Lamoignon, répondit au parlement
