d’ordre, etc., toutes ces causes réunies justifient une augmentation des dépensés de l’état. — Cela est vrai ; aussi n’y aurait-il pas à tirer, de l’élévation seule des budgets, des conséquences trop alarmantes, si les recettes régulières avaient suffi, même absorbées en totalité par des dépenses dont la nécessité pourrait être souvent contestée. Ce qui doit inspirer de justes inquiétudes, c’est précisément l’insuffisance de ces ressources immenses-créées par un mouvement d’affaires exceptionnel, par une surexcitation anormale. Des ressources extraordinaires de toute nature sont venues s’ajouter à l’accroissement du revenu public. Laissons de côté les emprunts de 1854, 1855 et 1859 : c’est la guerre, nous dit-on, et par conséquent la nécessité et l’imprévu Mais en outre 100 millions ont été empruntés à la Banque, 135 millions appartenant à la caisse de la dotation de l’armée ont été consolidés en rentes en 1857, et depuis lors 80 millions environ ont été reçus pour, compte de cette caisse ; plus de 200 millions ont été versés par des compagnies de chemins de fer de 1852 à 1858[1]. Sont-ce là des moyens auxquels on puisse avoir indéfiniment recours pour aligner des budgets ? Du 1er janvier 1852 au 1er janvier 1861, une somme totale de 893,430,581 francs a été enlevée à l’amortissement et portée en recette. »… En résumé, c’est rester au-dessous de la vérité que d’estimer, depuis 1852, à 1 milliard 200 millions de francs le budget extraordinaire de la paix, et à 2 milliards celui de la guerre.
Enfin les engagemens de toute nature contractés par l’état, et réalisables dans un avenir prochain, ne peuvent être oubliés. Pour ne citer ici que les plus importans, ce sont 250 millions de subvention aux chemins de fer en vertu de la loi du 11 juin 1859, 50 millions à la ville de Paris pour ses travaux, 35 millions restant dus à la Banque de France sur son prêt de 1848, 40 millions consacrés, sous la forme de prêts, à venir au secours des industries les plus compromises par le traité de commerce, le rachat des canaux, etc., enfin tout ce que doit absorber la réalisation, même fort incomplète, du programme du 5 janvier 1860. Je ne parle que pour mémoire des garanties d’intérêt accordées aux chemins de fer pour les lignes nouvelles qui leur ont été imposées, voulant partager la confiance qui a fait concéder ces garanties et croire qu’elles ne constitueront jamais qu’une charge nominale pour l’état[2].
- ↑ Compte de 1859, p. 384.
- ↑ Indépendamment des ressources extraordinaires que l’état devra se procurer pour ses besoins imprévus et ses travaux, la loi de juin 1850 oblige les compagnies de chemin de fer à demander au crédit, dans l’espace de quelques années, 2 milliards 500 millions pour, l’achèvement des 8,578 kilomètres du nouveau réseau. L’ancien réseau ne comprend que 7,774 kilomètres.
