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Page:Revue des Deux Mondes - 1860 - tome 26.djvu/68

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que le concours de tous, gouvernans et gouvernés, pour mener à bonne fin l’œuvre de régénération. Peut-être même n’y avait-il pas lieu de recommander une prudente lenteur, car en de semblables affaires on ne saurait aller trop vite. De quels effets a donc été suivie la publication du manifeste impérial ? Une fois le nouveau ministère constitué, on s’empressa de nommer une commission immédiate sous la présidence du comte Hartig, un des administrateurs les plus éclairés de l’empire, pour soumettre à un examen approfondi le système entier des impôts directs. Une commission présidée par le baron de Schelchta fut instituée à l’effet de réaliser des économies dans tous les services. Enfin, mais beaucoup plus tardivement, c’est-à-dire seulement par un décret du 23 décembre 1859, l’ancienne commission de la dette, instituée en 1817 pour soumettre à une surveillance et un contrôle supérieurs toutes les affaires financières, fut rétablie et composée de sept membres, dont quatre au choix de la banque et du haut commerce.

La tâche de la première de ces commissions, à laquelle une lettre impériale donne le nom d’immédiate et accorde un caractère législatif, est de celles qui ne se peuvent remplir qu’avec une prudente lenteur, et malgré les nécessités pressantes du moment, il ne faut guère en attendre de bien prompts résultats. La commission ne doit pas conclure à une diminution d’impôts dans l’état où se trouvent les finances autrichiennes, mais elle pourrait ramener plus d’égalité dans les charges qui pèsent sur les contribuables, et satisfaire ainsi à de justes réclamations. Malheureusement un tel travail ne s’improvise pas. Quand les droits féodaux ont été abolis et que l’impôt a frappé toutes les propriétés jusqu’alors exemptes de droit, lorsque la Hongrie et les provinces adjacentes ont été soumises à un régime uniforme, il a fallu procéder rapidement à une évaluation dont les bases ont différé notablement de celles qui avaient servi à dresser le cadastre dans le reste de l’empire. D’un côté, l’année 1824 avait servi de type ; de l’autre, les années tout à fait exceptionnelles de 1854 et de 1856 ont été prises pour l’assiette de l’impôt. Aussi l’impôt foncier, estimé pour les anciennes provinces à 16 pour 100 du revenu net, et à 21 avec les centimes additionnels, atteint-il en Hongrie 32 pour 100, et avec les centimes additionnels, 40. Pour 25 francs de revenu foncier, on y paie 10 francs d’impôt. La taxe sur les maisons donne lieu à des inégalités également choquantes. Dans certaines localités, il n’y a qu’un impôt sur les locations ; ailleurs on frappe de plus les constructions en raison de leur étendue et de leur hauteur. À Vienne, où l’impôt locatif (kauszinsteuer) est seul prélevé, il s’élève à 33 pour 100 du revenu. Enfin les frais de perception des impôts directs absorbent la moitié de la recette. La commission