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Page:Revue des Deux Mondes - 1859 - tome 22.djvu/350

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d’arrêter la puissance de l’état engagée dans une voie funeste. Partout ce pouvoir de remontrance, de censure, de résistance, a été cherché quelque part. On a pu l’affaiblir dans son institution, le restreindre dans ses prérogatives; rarement on en a nié l’utilité d’une manière absolue. En France, les états-généraux, les états provinciaux, les parlemens ont réclamé l’honneur d’exercer dans la monarchie un pouvoir semblable, et on ne le leur a pas toujours contesté. Seulement les états-généraux ne venaient au monde que sous le bon plaisir du souverain, les états provinciaux n’avaient qu’une puissance locale, les parlemens ne pouvaient se concerter sans une coalition illégale, et le refus d’enregistrement ou les remontrances n’étaient un obstacle qu’autant que la royauté et ses ministres le voulaient bien. Le frein permanent n’existait pas, et en définitive la souveraineté était illimitée, car elle était, quand elle le voulait, exécutrice, judiciaire, législatrice à la fois. En France cependant et presque par toute l’Europe, vous trouverez les rudimens, les restes ou les traces de ce pouvoir limitatif, modérateur, qui, naissant de la nation même, la représente ou se porte pour la représenter, et dont la présence régulière et l’influence efficace ôtent seules à toute monarchie le caractère de monarchie absolue. Ce pouvoir, par sa nature même, semble destiné à être toujours électif, car à cette condition seulement il prend un caractère représentatif, et il parle au nom du pays.

Telles sont les garanties principales, essentielles, des libertés du citoyen : une justice indépendante, une publicité universelle, la responsabilité des agens de l’autorité, un pouvoir électif et représentatif qui les surveille et qui a le droit de parler. Ces garanties subsistent, elles sont réelles, si l’indépendance de la justice existe de fait comme de droit, si jamais ses attributions n’ont passé aux mains de commissions passagères, si tous ses actes solennels, ainsi que toutes les mesures de l’administration, sont livrés à la publicité et à la discussion, si la responsabilité des ministres et de leurs agens est légale et réelle, si la représentation nationale librement élue parle librement. A mon gré, il a toujours, et dans les meilleurs temps, manqué quelque chose à l’organisation de la justice et à la responsabilité des agens du pouvoir.


V.

Jusqu’ici, on le remarquera, nous n’avons parlé que de garanties, et des garanties sont des résistances, des limites, des barrières. Ce n’est point de cela seulement que peut se composer un gouvernement. Un mécanisme ne peut pas consister tout entier en régula-