Au 31 décembre 1852, le total des prêts réalisés à Paris n’atteignait pas 1 million ; les sociétés de Marseille et de Nevers avaient ensemble effectué 155 prêts pour un capital de 4 millions. Le 25 avril 1854, sous l’empire du décret qui limitait à 5 pour 100 le maximum de l’annuité, 1,134 autorisations avaient été accordées pour une valeur de 56 millions, qui fut réduite de 7 millions faute de justifications ultérieures suffisantes. Dans ce nombre, Paris figurait pour un chiffre plus élevé que les départemens, et les prêts autorisés de 300 fr. à 10,000 fr. n’atteignaient que le nombre de 374. Quant aux prêts réalisés[1], ils s’élevaient pour l’exercice 1852-1853 à plus de. 27 millions, et pour le commencement de 1854 à 3 millions 1/2. Dans ces chiffres, 22 millions avaient été prêtés au taux de 5 pour 100, et le reste au taux de 5,45 pour ceux qui voulaient conserver la liberté de rembourser par anticipation. Dès la fin de l’année 1853, l’annuité avait été fixée à 5,65 ; enfin au 1er avril 1854 on était contraint d’appliquer le taux de 5,95, mais aussi on avait pu créer des combinaisons nouvelles pour augmenter les avantages offerts par les obligations et en assurer le classement. Émises en effet d’abord sous le titre de promesses avec un premier versement de 200 fr., grâce auquel les porteurs participaient aux avantages des lots lorsque le numéro de l’obligation définitive sortait au tirage, elles n’avaient pas tardé à présenter une notable dépréciation dans leur cours, et pour que le complément du versement pût être opéré, sûrement, il devenait nécessaire d’en modifier la forme. Au lieu donc d’obligations de 1,000 fr., sur lesquels 800 fr. restaient à payer, on fit des titres d’obligation foncière de 500 fr. avec 300 fr. à payer par tiers, et on avait précédemment attribué, pour tous les porteurs qui auraient fait la conversion de leurs promesses en obligations, un intérêt de 4 pour 100 sur les versemens futurs, tandis que l’intérêt primitif était de 3 pour 100. Et néanmoins le rapport auquel nous empruntons ces chiffres ne porte qu’à 22 millions le total des versemens réalisés à cette date sur les titres d’obligations en circulation.
L’année 1854 vit, on s’en souvient, de grandes modifications apportées au régime intérieur du crédit foncier, et le gouverneur fut en mesure d’offrir à l’assemblée générale des actionnaires, le 27 avril 1855, un tableau plus étendu des opérations de la société. Ainsi au 31 décembre 1854, au lieu des 27 millions de prêts réalisés en 1853, on en constatait 54, sur lesquels 2 millions et demi avaient
- ↑ Il faut distinguer les prêts autorisés des prêts réalisés. L’autorisation est accordée par le conseil d’administration du crédit foncier aux demandes, d’emprunt qui présentent tous les caractères, de régularité et de sécurité ; mais certaines justifications sont encore nécessaires pour que le prêt de provisoire devienne définitif. C’est dans ce dernier cas seulement que le prêt se trouve réalisé.
